Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Mme Laurence Rossignol. … c’est parce que nous partagions avec lui le goût de la République contre l’extrême droite et parce que, derrière l’extrême droite, il y a le danger du fascisme. Je veux désormais citer Camus : « Le fascisme, c’est le mépris. Inversement, toute forme de mépris, si elle intervient en politique, prépare ou instaure le fas...

Voyez-vous, monsieur le ministre, vous nous faites très peur, votre mépris nous inquiète. Vous pouvez encore retirer ce projet pour tenir vos engagements, pour respecter la parole donnée par le Président de la République aux Français le soir de son élection et parce que vous êtes notre obligé.

Mme Laurence Rossignol. Vous nous avez invités à présenter nos amendements ; vous auriez été surpris, mes chers collègues, si nous n’avions pas déposé d’amendements de suppression de l’article 15, alors que nous en avions déposé sur l’article liminaire, dont cet article est le pendant.

Je vois que Mme la rapporteure générale hoche la tête, ce qui signifie qu’elle acquiesce à mon propos. Je sais que si nous n’avions pas déposé d’amendements de suppression, elle n’aurait pas manqué de relever notre incohérence. Pour ma part, je tiens à souligner la cohérence de nos amendements. Cela étant, je pense que nous n’avons pas suffisa...

Il me reste quarante-sept secondes pour vous dire que, non, ce projet n’est pas féministe, parce qu’il ne prend pas en compte les particularités de l’activité professionnelle des femmes, puis de leur retraite. Puisque l’on parle de l’Ondam, je pense en particulier aux soignantes, le port de charges lourdes ayant été supprimé des critères de pé...

Cet article, que nous proposons de supprimer, nous donne l’occasion de parler des accidents du travail spécifiques aux professions féminisées que mon collègue Patrice Joly vient à l’instant d’évoquer. J’apporterai simplement quelques éléments supplémentaires pour attirer l’attention de tous nos collègues, et surtout celle du ministre, sur la f...

Cet amendement a bien des vertus. La première est qu’il vise à protéger le droit au départ à la retraite à 60 ans des salariés en incapacité permanente. La seconde est que son adoption ne ferait tomber aucun amendement. On n’en voudrait que des pareils ! Pour autant, il n’est pas tout à fait exact, monsieur le ministre, de dire que l’adoption...

Vous allez voir combien mon rappel au règlement porte sur l’organisation des travaux. Comme vous le savez, nous ne sommes pas coutumiers de l’application pratique de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, que nous découvrons donc heure par heure. Ma question porte sur le nombre d’amendements qu’il nous reste à examiner. Le chiffre qui est...

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le ministre, ce qui s’est passé hier soir ne vous a donc pas suffi ? Vous avez aimé ça ? Vous avez une addiction ?

Monsieur le ministre, avez-vous une addiction aux rappels au règlement ? Voulez-vous vraiment déclencher l’irrecevabilité pour onze sous-amendements ? Je peux éventuellement comprendre, en me mettant à votre place, que vous agissiez ainsi quand il y a un grand nombre de sous-amendements en discussion. Mais quand il y en a onze, cela ne peut êt...

Le rapport annuel du CSR constitue un outil précieux, parce qu’il permet d’identifier les réalités humaines différentes qui se cachent derrière des politiques sociales généralement uniformes. On a beau avoir discuté – lorsque l’on pouvait encore discuter dans le but de faire adopter des amendements, c’est-à-dire avant que le Gouvernement ne dé...

Pour que tout le monde à l’extérieur comprenne bien la conséquence de la décision prise par le Gouvernement, en accord avec la majorité sénatoriale, à partir de maintenant, nous n’allons débattre que des amendements retenus par le Gouvernement. Nous saurons dans quelques instants, lorsque nous aurons pu examiner la liste précise, combien d’amen...

Mme Laurence Rossignol. Voilà la procédure que vous mettez en place. Aussi, vous ne pouvez pas dire qu’il ne s’agit pas d’une procédure bâillon !

Vous avez décidé que la gauche devait se taire jusqu’à la fin de ce débat. À propos de la fin du débat, nous devions siéger jusqu’à dimanche soir, mais vous avez retenu 70 amendements… Cela peut aller très vite ! Au reste, c’est visiblement votre intention. Or nous ne sommes que vendredi midi. Deux journées et demie de débat étaient encore pr...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 4 de la Constitution. Une personne extérieure au Sénat vient de me signaler l’existence d’un tweet reprenant certains propos tenus par notre collègue Martin Lévrier, qui, à mon sens, posent problème. Je le cite : « La volonté même de ne pas vouloir faire aboutir le texte, c...

J’avoue que, jusqu’à ce que nous fassions, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, ce travail pointu, mais nécessaire, sur les maladies professionnelles, j’ignorais que l’on pouvait trouver des amibes ailleurs que dans les pays exotiques et tropicaux, où les eaux sont très chaudes. Je pensais que l’amibiase était une maladie des pays tr...

Dans les centrales électriques ! C’est ainsi que je reboucle sur les discussions que nous avons eues précédemment sur le régime de retraite des personnels d’EDF, par exemple. Ces derniers sont particulièrement exposés aux maladies provoquées par les amibes. Comme je suis généreuse et que, par ailleurs, nous vivons des moments difficiles, je n...

L’amendement n° 2127 rectifié est l’ambulance qui suit l’offensive terrestre contre la retraite à 62 ans. Bien entendu, comme on est respectueux des conventions, on ne va pas tirer sur l’ambulance. Voilà pourquoi je voterai cet amendement. Pour autant, je formulerai quelques remarques. Ma première remarque concerne les sous-amendements. Monsi...

Mme Laurence Rossignol. Enfin, si cette mesure est utile, je doute de sa portée nataliste : à 28 ou à 30 ans, les jeunes femmes qui veulent mettre un bébé en route ne pensent pas à la surcote. Ce qu’elles veulent savoir, c’est si elles pourront travailler, élever leur enfant, avoir un logement, une place en crèche et si leur carrière souffrira ...

Monsieur le président, avec tout le respect que je dois à votre présidence et tout en reconnaissant bien volontiers que c’est vous qui présidez et personne d’autre, je rappelle que l’alinéa 3 de l’article 36 du règlement précise que « la parole est accordée sur-le-champ à tout sénateur qui la demande pour un rappel au règlement. Toutefois, l’au...