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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les interventions de Laurence Rossignol
Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
384 interventions trouvées.
L’amendement n° 113 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 1071 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 30 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Sollogoub, M. Canévet, Mmes Billon et de La Provôté, MM. Capo-Canellas, J.M. Arnaud, Bonhomme, Détraigne, Kern, Levi, Belin et Cadec, Mme Canayer, MM. Chatillon, Chauvet, Decool, Delcros et Duffourg, Mme Herzog, M. Gremillet, Mme Malet,...
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 30 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Sollogoub, M. Canévet, Mmes Billon et de La Provôté, MM. Capo-Canellas, J.M. Arnaud, Bonhomme, Détraigne, Kern, Levi, Belin et Cadec, Mme Canayer, MM. Chatillon, Chauvet, Decool, Delcros et Duffourg, Mme Herzog, M. Gremillet, Mme Malet,...
L’amendement n° 30 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 762 rectifié, 2866 rectifié et 3290. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au...
L’amendement n° 30 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 762 rectifié, 2866 rectifié et 3290. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 240 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4337 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Po...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 240 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4337 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Po...
L’amendement n° 3569, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après les deux occurrences du mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
L’amendement n° 3569, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après les deux occurrences du mot : décret insérer les mots : en Conseil d’État La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
L’amendement n° 3568, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : suite à des négociations avec les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau nat...
L’amendement n° 3568, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : suite à des négociations avec les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau nat...
Je mets aux voix l’amendement n° 4337 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...
Je mets aux voix l’amendement n° 4337 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 241 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 3569.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 241 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 3569.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié est présenté par Mmes Guidez et Sollogoub, M. Canévet, Mmes Billon et de La Provôté, MM. J.M. Arnaud, Bonhomme, Détraigne, Kern, Levi, Belin et Cadec, Mme Canayer, MM. Capo-Canellas, Chatillon, Chauvet, Decool, Delcros et Duffourg, Mme Herzog, M. Gremillet, Mme Malet, ...
