Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Mme la présidente. Monsieur le rapporteur, si j’ai bien suivi et sans être excessivement formaliste, vous avez donné un avis de sagesse sur les trois amendements identiques n° 45 rectifié, 1918 et 3407, un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement et un avis défavorable sur tous les autres.

Mme la présidente. Monsieur le rapporteur, si j’ai bien suivi et sans être excessivement formaliste, vous avez donné un avis de sagesse sur les trois amendements identiques n° 45 rectifié, 1918 et 3407, un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement et un avis défavorable sur tous les autres.

Bien que nous soyons très souples, ces changements incessants dans l’ordre d’examen des amendements nous demandent de nous adapter. Je me permets donc de vous interroger, mes chers collègues : sur cet amendement important, sur lequel on peut raisonnablement considérer qu’il y a à dire, prévoyez-vous de demander dans la foulée l’application de ...

Ceux qui me connaissent et qui savent les thématiques auxquelles je suis particulièrement attachée comprendront que ma question est sincère.

Monsieur le président, ma question est naïve et sincère : qu’entendez-vous par « l’intégralité des amendements subsistants » ? Combien d’amendements resteront en discussion ?

Je suis saisie, par M. Bruno Retailleau, président de groupe, d’une demande de clôture de la discussion sur les explications de vote des amendements en discussion, en application de l’article 38 du règlement. Peuvent prendre la parole sur cette proposition un orateur par groupe et un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe. La parole...

Je suis saisie, par M. Bruno Retailleau, président de groupe, d’une demande de clôture de la discussion sur les explications de vote des amendements en discussion, en application de l’article 38 du règlement. Peuvent prendre la parole sur cette proposition un orateur par groupe et un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe. La parole...

Conformément à l’alinéa 3 de l’article 38 du règlement, je consulte le Sénat, à main levée, sur la demande de clôture.

Conformément à l’alinéa 3 de l’article 38 du règlement, je consulte le Sénat, à main levée, sur la demande de clôture.

L’amendement n° 208 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 4336 rectifié.

L’amendement n° 208 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 4336 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3099 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement....

Je mets aux voix l’amendement n° 3099 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement....

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 239 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 3392 rectifié quater et 3408.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 239 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 3392 rectifié quater et 3408.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 113 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Levi, Guerriau et Wattebled, Mmes Herzog, Ract-Madoux et Mélot, M. Lagourgue, Mme Perrot, MM. Chasseing et Capus et Mme Paoli-Gagin. L’amendement n° 1071 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Caba...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 113 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Levi, Guerriau et Wattebled, Mmes Herzog, Ract-Madoux et Mélot, M. Lagourgue, Mme Perrot, MM. Chasseing et Capus et Mme Paoli-Gagin. L’amendement n° 1071 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Caba...

L’amendement n° 113 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 1071 rectifié.