Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Madame la sénatrice, ma chère Valérie Létard, il n'est pas d'usage que la présidence se joigne aux applaudissements de l'hémicycle, mais je tiens à vous dire que je partage l'émotion de nos collègues après votre dernière intervention.

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 332 : Le Sénat a adopté définitivement. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Madame la sénatrice, ma chère Valérie Létard, il n’est pas d’usage que la présidence se joigne aux applaudissements de l’hémicycle, mais je tiens à vous dire que je partage l’émotion de nos collègues après votre dernière intervention.

Madame la sénatrice, ma chère Valérie Létard, il n’est pas d’usage que la présidence se joigne aux applaudissements de l’hémicycle, mais je tiens à vous dire que je partage l’émotion de nos collègues après votre dernière intervention.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation ...

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 332 : Le Sénat a adopté définitivement. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 332 : Le Sénat a adopté définitivement. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission spéciale, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, présentée par M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 205, texte de la commissio...

La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié est présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye et de Belenet et Mme Herzog. L’amendement n° 230 rectifié est présenté par M. Joyandet, Mme Dumont, M. Le Rudulier, Mme Goy-Chavent, MM. Sido, Longuet, Chati...

L’amendement n° 39, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’application du chapitre III du titre V de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est suspendue jusqu’à l’entrée ...

L’amendement n° 38, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifiée : 1° L’article 192 est complété par un alinéa ainsi réd...

L’amendement n° 38 est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale sur les amendements restant en discussion ?

L’amendement n° 185, présenté par MM. Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ...

L’amendement n° 186, présenté par MM. Dantec, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : quarante-deux par le mot : trente-huit II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au 6°, après le mot : «...