Influenceurs sur les réseaux sociaux

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 3, 11 et 14 Après le mot : électronique insérer les ...

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Est interdite pour les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique la promotion, directe ou indirecte, des actifs numériques, à l'exception soit de ceux...

L'amendement n° 7 rectifié quater, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mme Cazebonne, M. Mandelli, Mme Belrhiti, MM. Courtial, Bonneau, Chatillon et Brisson, Mmes V. Boyer, Micouleau, M. Mercier et Di Folco, MM. Le Gleut et Decool, Mme Guillotin, M. Bascher, Mmes Benbassa et de La Provôté, MM. Mizzon, Folliot et Hen...

L'amendement n° 44, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Les placements ou investissements financiers et actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur. La paro...

L'amendement n° 42, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Rédiger ainsi ces alinéas : b) La fourniture de services sur actifs numériques, au sens de l'article L. 54-10-2 du même code, à l'exception de ceux pour la fourniture desquels l'annon...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Savin, Kern et Allizard, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet et Billon, M. E. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Canayer, MM. Chaize, Charon, Chatillon et Courtial, Mme L. Darcos, M...

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié quater. En conséquence, l'amendement n° 28 rectifié ter n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 44.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Pellevat et Frassa, Mmes Muller-Bronn, V. Boyer et Thomas, MM. Daubresse, Houpert et Anglars, Mme F. Gerbaud, M. J.P. Vogel, Mmes Belrhiti et Noël, MM. Calvet, Reichardt,...

L'amendement n° 4, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Est interdite aux personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électroniqu...

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Bonhomme, Mme Deroche, MM. Burgoa, Piednoir et Calvet, Mme Di Folco, MM. Pellevat et Frassa, Mme V. Boyer, M. Courtial, Mmes Garriaud-Maylam, Deseyne, Eustache-Brinio et Bonfanti-Dossat, M. Cambon, Mme Richer, MM. Chatillon, Mouiller et Perrin, Mmes Lassarade et Belrhiti, M. de Nicolaÿ, Mme...

L'amendement n° 32, présenté par M. Cardon, Mme Meunier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …....

L’amendement n° 18, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer le mot : commerciale La parole est à Mme Monique de Marco.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 3, 11 et 14 Après le mot : électronique insérer les ...

L’amendement n° 65 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. – Est interdite pour les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique la promotion, directe ou indirecte, des actifs numériques, à l’exception soit de ceux...

L’amendement n° 7 rectifié quater, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Karoutchi, Mme Cazebonne, M. Mandelli, Mme Belrhiti, MM. Courtial, Bonneau, Chatillon et Brisson, Mmes V. Boyer, Micouleau, M. Mercier et Di Folco, MM. Le Gleut et Decool, Mme Guillotin, M. Bascher, Mmes Benbassa et de La Provôté, MM. Mizzon, Folliot et Hen...

L’amendement n° 44, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° Les placements ou investissements financiers et actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur. La paro...

L’amendement n° 42, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Rédiger ainsi ces alinéas : b) La fourniture de services sur actifs numériques, au sens de l’article L. 54-10-2 du même code, à l’exception de ceux pour la fourniture desquels l’annon...

En conséquence, les amendements n° 4, 2 rectifié bis et 32 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié quater. En conséquence, l’amendement n° 28 rectifié ter n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 44.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Eustache-Brinio, MM. Retailleau, Bazin, Pellevat et Frassa, Mmes Muller-Bronn, V. Boyer et Thomas, MM. Daubresse, Houpert et Anglars, Mme F. Gerbaud, M. J.P. Vogel, Mmes Belrhiti et Noël, MM. Calvet, Reichardt,...