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Les amendements de Laurence Rossignol pour ce dossier
44 interventions trouvées.
L’amendement n° 4, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électroniqu...
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Bonhomme, Mme Deroche, MM. Burgoa, Piednoir et Calvet, Mme Di Folco, MM. Pellevat et Frassa, Mme V. Boyer, M. Courtial, Mmes Garriaud-Maylam, Deseyne, Eustache-Brinio et Bonfanti-Dossat, M. Cambon, Mme Richer, MM. Chatillon, Mouiller et Perrin, Mmes Lassarade et Belrhiti, M. de Nicolaÿ, Mme...
L’amendement n° 32, présenté par M. Cardon, Mme Meunier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Monier, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …....
En conséquence, les amendements n° 4, 2 rectifié bis et 32 n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
