Plein emploi

L’amendement n° 43 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 558, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Au 2°, après les mots : « qu’elles disposent ou non d’un e...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 74 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. L'amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mmes Paoli-Gagin et...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 74 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. L’amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mmes Paoli-Gagin et...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 74 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. L’amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mmes Paoli-Gagin et...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 575 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 14, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 27 et 28 Remplacer le m...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 101 rectifié bis est présenté par M. Bonneau, Mme Billon, MM. Kern, Joyandet, Capo-Canellas, A. Marc et Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay, Longeot et Chatillon, Mme Gacquerre, M. Canévet, Mme Ract-Madoux et M. Détraigne. L'amendement n° 188 rectifié ter est présenté par M...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 575 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 14, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 27 et 28 Remplacer le m...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 575 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 14, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 27 et 28 Remplacer le m...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 101 rectifié bis est présenté par M. Bonneau, Mme Billon, MM. Kern, Joyandet, Capo-Canellas, A. Marc et Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay, Longeot et Chatillon, Mme Gacquerre, M. Canévet, Mme Ract-Madoux et M. Détraigne. L’amendement n° 188 rectifié ter est présenté par M...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 101 rectifié bis est présenté par M. Bonneau, Mme Billon, MM. Kern, Joyandet, Capo-Canellas, A. Marc et Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay, Longeot et Chatillon, Mme Gacquerre, M. Canévet, Mme Ract-Madoux et M. Détraigne. L’amendement n° 188 rectifié ter est présenté par M...

L'amendement n° 511, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs tiennent comptent notamment du taux de satisfaction des usagers des ser...

L’amendement n° 511, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs tiennent comptent notamment du taux de satisfaction des usagers des ser...

L’amendement n° 511, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs tiennent comptent notamment du taux de satisfaction des usagers des ser...

L'amendement n° 188 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 575 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 101 rectifié bis, 352 rectifié bis, 371 et 403 rectifié.

L’amendement n° 188 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 575 rectifié.

L’amendement n° 188 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 575 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 101 rectifié bis, 352 rectifié bis, 371 et 403 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 101 rectifié bis, 352 rectifié bis, 371 et 403 rectifié.

L'amendement n° 515, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : Ces critères d'orientation tiennent compte notamment des freins à l'emploi de certains inscrits en mati...