Plein emploi

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour le plein emploi (projet n° 710, texte de la commission n° 802, rapport n° 801). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 3. TITRE Ier UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D’EMPLOI DANS LE CADRE...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 248 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé et Devinaz, Mmes Artigalas et Bonnefoy, MM. J. Bigot, Bouad et Tissot, Mme Harribey, M. Houllegatte, Mme Monier, M....

L’amendement n° 445, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 3 du chapitre II du titre VI du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifiée : I. –...

Je suis saisie de vingt-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 294 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Le Houerou, Féret, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, ...

L’amendement n° 205 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 374 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Marie, Mme Harribey et MM. Lurel, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

L’amendement n° 299 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

L’amendement n° 607, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 21, 27 et 30 Remplacer les mots : contrat d’engagement par les mots : contrat d’engagement réciproque La parole est à Mme Raymonde Poncet ...

L’amendement n° 451, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 28 à 77 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 460, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 28 à 63 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 206 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 456, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 28 à 46 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 377 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

L’amendement n° 302 rectifié, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

L’amendement n° 304 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou, Poumirol, Féret, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

L’amendement n° 455, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 39, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Un délai d’un mois est fixé entre la proposition de décision de l’institution ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 303 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Poumirol, Féret, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mm...

L’amendement n° 596, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la mesure proposée par l’opérateur France Travail est une mesure de suspension du versement du revenu de solidarité active, le président du conseil départemental peut faire connaître à l’opérateur, dans un ...

L’amendement n° 628, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 41, première phrase Remplacer les mots : cet opérateur par les mots : cette institution La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Tabarot, Mme Estrosi Sassone, MM. Mandelli, Bascher et Somon, Mme Demas, MM. Chaize et Chatillon, Mme Dumont, M. Favreau, Mme Garriaud-Maylam, MM. Klinger, Belin et Pointereau et Mmes Lopez et Borchio Fontimp, est ainsi libellé : Alinéa 42 Après les mots : durée de la sanction rédiger ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 72 rectifié est présenté par Mme M. Carrère et MM. Artano, Gold, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 249 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redo...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 250 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J....