Plein emploi

L’amendement n° 515, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : Ces critères d’orientation tiennent compte notamment des freins à l’emploi de certains inscrits en mati...

L’amendement n° 515, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : Ces critères d’orientation tiennent compte notamment des freins à l’emploi de certains inscrits en mati...

L'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : aux 1° à 6° du par le mot : au La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : aux 1° à 6° du par le mot : au La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : aux 1° à 6° du par le mot : au La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 387 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Mizzon, Henno, Capo-Canellas, Joyandet, Cadec et Chauvet, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Lurel et Hingray et Mme Létard. L'amendement n° 513 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroch...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 387 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Mizzon, Henno, Capo-Canellas, Joyandet, Cadec et Chauvet, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Lurel et Hingray et Mme Létard. L’amendement n° 513 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroch...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 387 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Mizzon, Henno, Capo-Canellas, Joyandet, Cadec et Chauvet, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Lurel et Hingray et Mme Létard. L’amendement n° 513 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroch...

L’amendement n° 387 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 513.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 386 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Henno, Capo-Canellas et Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Cadec et Chauvet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, Lurel et Hingray et Mme Létard. L'amendement n° 514 est présenté par Mmes Poncet Monge...

L’amendement n° 387 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 513.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 386 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Henno, Capo-Canellas et Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Cadec et Chauvet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, Lurel et Hingray et Mme Létard. L’amendement n° 514 est présenté par Mmes Poncet Monge...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 386 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Henno, Capo-Canellas et Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Cadec et Chauvet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Joyandet, Lurel et Hingray et Mme Létard. L’amendement n° 514 est présenté par Mmes Poncet Monge...

L’amendement n° 386 rectifié bis est retiré. Madame Poncet Monge, l’amendement n° 514 est-il maintenu ?

L’amendement n° 386 rectifié bis est retiré. Madame Poncet Monge, l’amendement n° 514 est-il maintenu ?

L’amendement n° 559, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 5333-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5333-1-… ainsi ...

L’amendement n° 559, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après l’article L. 5333-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5333-1-… ainsi ...

L’amendement n° 517, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le ministère du travail publie de façon trimestrielle, à partir de la mise en œuvre de l’...

L’amendement n° 517, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le ministère du travail publie de façon trimestrielle, à partir de la mise en œuvre de l’...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 57 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Bonhomme, Moga, Canévet et Cadec, Mme Garriaud-Maylam et MM. Chasseing, Bonneau, J.M. Arnaud, Panunzi, Duffourg et Kling...