Interventions en commissions de Laurence Rossignol

Quelle sera la différence entre cet observatoire et le Groupement d'intérêt public « enfance en danger » (Giped) qui dispose déjà en son sein d'un observatoire national de la protection de l'enfance ?

N'est-ce pas déjà la mission du Giped ?

Est-elle d'accord ?

Peut-on faire un point sur l'état exact du droit ?

Je réponds en particulier à Bernard Bonne sur la question du signalement. Il existe dans le code pénal une incrimination spécifique pour non-dénonciation de mauvais traitement sur mineurs ; la loi prévoit également une possibilité pour les médecins, dans certains cas, de se délier du secret médical, et les exonère des risques de condamnation po...

L'ordre des médecins fait ce qu'il peut pour inciter aux signalements. Mais les statistiques ne bougent pas ! Les médecins représentent toujours moins de 5 % des signalements de violences physiques faites aux enfants, pour mille et une raisons. Ils ont peur, en particulier, des procès en diffamation ; mais, comme nous le leur expliquons inlassa...

Quid de la proposition que j'ai faite tout à l'heure sur le secret de la confession ? Il faut dire explicitement qu'un tel secret n'est pas opposable aux juges.

Nous bottons en touche !

N'hésitez pas à faire de même, monsieur le rapporteur !

Mon amendement ne traite pas de la prévention des violences faites aux femmes et aux enfants, mais de la prise en charge des victimes.

On cherche à résoudre depuis plusieurs années une équation impossible ! Je crois me souvenir que l'annonce d'une grande loi sur le vieillissement remonte à trois quinquennats ! Les résultats législatifs n'ont pas été à la hauteur des engagements, et on court deux lièvres à la fois, d'une part la baisse globale des prélèvements et des cotisatio...

Je me réjouis de la nomination d'un secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance. Vous avez l'air très engagé sur le sujet. Vous en parlez bien. On peut placer des espoirs en vous. Sans adopter aucune approche narcissique, je me soucie de la continuité de politiques qui sont longues. Vous-même ne verrez probablement pas tous les eff...

Selon la circulaire du 28 janvier 2016, les préfets doivent donner des papiers aux enfants qui sortent de l'ASE. Or ils n'appliquent pas la circulaire.

L'angle mort, ce sont les mères autistes.

Pour ma part, je trouve la salle Médicis un peu protocolaire. Elle ne correspond pas vraiment, à mon avis, à la dimension festive que nous devrions donner à cette commémoration. Pourquoi pas les Salons de Boffrand, qui permettent une configuration plus souple ? À Clemenceau aussi, on pourrait imaginer un aménagement moins classique.

De telles interventions peuvent donner une dimension dynamique et festive à un événement comme celui que nous préparons, si toutefois nous disposons du budget nécessaire. Je suggère également que nous nous adressions à Public Sénat. Je suis certaine que ce partenariat pourrait très utilement nous aider à valoriser cette manifestation. Il faut a...

Parmi les artistes susceptibles d'être sollicités pour animer cette matinée, il y a aussi Blandine Métayer - son spectacle Je suis top est un sommet du genre - et Sophia Aram. Dans ce registre, il y a beaucoup de talents à valoriser !

Ne devrions-nous pas, pour donner par ailleurs une dimension officielle et institutionnelle à cet anniversaire, envisager une cérémonie telle que l'inauguration de plaques, dans l'hémicycle, afin de marquer les places qu'y ont occupées des sénatrices qui pourraient ainsi être honorées ? Ces plaques sont, à ce jour, restées exclusivement masculi...

Votre rapport part du constat qu'une part minoritaire des arrêts de travail est liée aux conditions de travail. Quels sont les critères que vous avez retenus pour analyser ce lien ? S'agit-il de critères d'identification d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ou bien avez-vous tenu compte d'éléments psychosociaux déclaratifs...

Ma question porte sur le congé de présence parentale et l'allocation journalière de présence parentale : le texte confère-t-il des droits différents aux parents d'enfants atteints d'un cancer pédiatrique par rapport aux parents d'enfants atteints d'autres maladies chroniques ?