Interventions en commissions de Laurence Rossignol

C'est la citation directe qui pose problème.

J'ai connaissance de nombreux dossiers. Je pourrai vous les transmettre. Des avocats travaillent beaucoup sur le sujet. Les enfants sont victimes de violence chez leur père. Ils ne veulent plus y aller. Comment voulez-vous envoyer deux grands adolescents passer le week-end chez leur père s'ils ont peur et ne souhaitent pas s'y rendre ?

Comment faisons-nous ? Vous allez venir devant le Sénat pour le projet de loi Justice, qui a été examiné à l'Assemblée nationale. Pourrions-nous admettre l'idée qu'à ce moment-là et en amont, nous vous proposions des amendements, votre capacité d'initiative étant plus vaste que la nôtre puisque vous êtes moins bloqué que nous par l'article 45 d...

Si vous êtes d'accord avec ce que je propose, prenons ce véhicule législatif. Ce ne sera pas si simple.

Bien sûr. Nous vous les transmettrons avant, et laisserons le temps à vos cabinets et services de les étudier en amont du passage de la loi. Nous n'arriverons pas avec nos amendements en séance.

Nous comprenons tout à fait le report des assises de la santé mentale de juin à septembre. Toutefois, cela signifie que leurs conclusions pourront difficilement être mises en oeuvre avant la fin du quinquennat. Qu'attendez-vous de ces discussions ? Quel est votre projet en la matière, et comment allez-vous garantir sa dimension pluridisciplinai...

Nous sommes effectivement devant une situation compliquée et exceptionnelle. La loi de 2016 a demandé une volonté politique farouche et une détermination sans faille pour parvenir à son adoption et à sa promulgation. Volonté de la part des trois ministres s'étant succédé pour la porter et des deux rapporteures Mmes Olivier et Meunier, ainsi que...

Merci, Madame la présidente, de me redonner la parole. Lorsque j'évoquais les lobbies, j'ai oublié de parler d'une donnée centrale : l'argent généré par le trafic sexuel d'êtres humains est du même montant que celui généré par les trafics d'armes et de drogue. Ne soyons pas naïves. Dans les obstacles et l'indifférence que nous rencontrons dans ...

Le Gouvernement déposera sans doute un projet de loi sur ce sujet, mais il ne semble pas encore prêt. Il est choquant qu'un acte antisémite avéré, comme l'assassinat de Sarah Halimi, puisse se conclure par le constat d'une irresponsabilité pénale de son auteur. Un consommateur de substances psychoactives ne pourrait dès lors plus être déclaré r...

Mme Goulet prépare des amendements. Il est difficile d'identifier les causes des maladies mentales. Un malade qui cesse de prendre son traitement psychiatrique verra-t-il sa responsabilité engagée ?

Merci, Madame la présidente, pour l'organisation de cette table ronde. Merci à tous les intervenants que nous avons réunis ce matin, qui sont probablement les personnalités les plus motivées dans la lutte contre le système prostitutionnel. Effectivement, cette table ronde est intéressante, parce qu'elle permet un débat avec des représentants d'...

Avis défavorable à cette motion, par cohérence avec la position que je défends dans mon rapport, où je soutiens la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale. Il y a encore des progrès à faire pour garantir à toutes les femmes l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), et le Sénat est compétent pour débattre de ces propos...

Trois précisions. Sur l'extension de l'IVG instrumentale aux sages-femmes, si nous avions eu un examen classique de la proposition de loi, j'aurais moi-même proposé un amendement de suppression de l'article en question, parce que la proposition de loi et la loi de financement de la sécurité sociale se sont croisées. La proposition de loi a été ...

Les IMG tardives concernent le plus souvent des foetus atteints de très lourdes malformations.

J'évoque cela simplement pour dire à quel cadre on se réfère. Dans le cas d'un foetus qui n'est pas atteint de malformations, les médecins vont prendre en compte la viabilité de l'enfant. Je rappelle que les IMG pour motif de détresse psychosociale concernent le plus souvent des grossesses liées à un viol, quelques fois incestueux, et donc aus...

En ce début d'année, je souhaite à notre commission une année de travaux utiles. Dans la crise sanitaire actuelle, nous avons un rôle déterminant à jouer pour établir des diagnostics et formuler des propositions. La proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement a été déposée par une députée actuellement non inscrite, Albane Gai...

Je tiens également à remercier tous les intervenants pour la qualité de ce débat. Nous discutons régulièrement de ces questions, plusieurs de nos collègues portant souvent des avancées pour faire en sorte que ce droit conquis par les femmes en 1975 ne soit pas que formel, mais bien réel et effectif. L'adoption de cette proposition de loi perme...

Pour ma part, la question des violences économiques me semble à la fois d'actualité et suffisamment transversale pour mériter que nous lui consacrions un rapport d'information. Cette approche des violences est relativement récente. Elle recouvre des thématiques diverses qui ne se limitent pas à la question des pensions alimentaires. Ce choix pe...

Pourquoi ne pas intervertir les sujets et commencer par la prostitution des mineurs, avant « femme et ruralité » ?

Monsieur le ministre, votre propos me réjouit autant qu'il me désole. Je salue votre implication et votre capacité à identifier les sujets importants. Mais d'une certaine façon, nous savons déjà tout de ces problématiques depuis plusieurs années. La véritable question est : comment passe-t-on des travaux de commission et du portage politique au...