Interventions en commissions de Laurence Rossignol

Lorsque nous avons discuté du fait que soit considérée comme un viol une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans, nous avions avec des collègues proposé un amendement pour qu'une relation sexuelle entre un client et un mineur de moins de 18 ans soit également qualifiée de viol. Cette proposition n'a pas plu. Le garde d...

Merci pour votre témoignage, Mme Bacot. Je veux vous dire combien les femmes vous sont redevables. J'ai beau avoir beaucoup vu, beaucoup lu, beaucoup accompagné des affaires comme la vôtre, chaque témoignage comme celui-ci nous fait toucher l'immensité de la violence et de la haine des femmes, de la perversité à leur encontre. Nous vivons colle...

J'ai déjà eu l'occasion de dire à Jean-Marc Sauvé mon admiration et ma reconnaissance pour ce travail. Toute votre équipe a fait un travail remarquable et, comme vous le dites, aucun de vous n'en sort indemne. L'Église a-t-elle conscience que sa responsabilité va au-delà des crimes qu'elle a commis ? De fait, dans notre pays, où la religion ch...

Comment les maladies psychologiques des enfants sont-elles identifiées dans la liste annexée ? La phobie scolaire et l'anorexie, entre autres, ouvrent-elles droit à l'AJPP ?

La suppression de cet article répond-elle à une demande de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ?

La création de certains centres dentaires a donné lieu à de nombreuses dérives. Comment comptez-vous remettre de l'ordre ? La proposition de loi sur l'allongement des délais de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est désormais inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Or celui du Sénat est d'ores et déjà saturé. Pourquoi al...

La rapporteure a tenté de rendre cohérente cette proposition de loi, dont on doute d'ailleurs qu'elle soit exclusivement d'initiative parlementaire, après un premier réaménagement en première lecture à l'Assemblée nationale. En définitive, ce texte ne contient que peu d'évolutions, à part celle qui concerne la place des femmes dans les comités ...

En espèces ?

Le plus souvent, nous nous abstenons sur les amendements qui sont examinés au stade de l'élaboration du texte en commission, mais en l'espèce, nous voterons contre. Madame la rapporteure, je vous rappelle que la loi sur l'égalité professionnelle a quarante ans... Je veux bien qu'on laisse du temps aux entreprises, mais on leur en a déjà laissé ...

Je rejoins les propos de Laurence Cohen. Je suis étonnée du traitement qui est réservé aux amendements déposés par Annick Billon qui, à ma connaissance, fait partie de la majorité sénatoriale et n'est pas particulièrement proche des organisations syndicales ou féministes les plus radicales... En faisant de la sorte, vous semblez ne pas reconnaî...

Absolument ! Si le représentant d'une autre délégation déposait des amendements dans un contexte similaire, ceux-ci ne seraient pas traités de la même manière. Cela est très révélateur de la manière dont la délégation aux droits des femmes est prise en considération.

Ce n'est pas un procès d'intention, c'est un procès sur pièces !

J'ai connu meilleurs arguments...

Je suis heureuse de voir que votre texte s'inscrit dans la continuité de celui de 2016, qui s'était lui-même inscrit dans la continuité de celui de 2007. Les ruptures législatives, en matière de protection de l'enfance, sont dramatiques. Je vous souhaite, Monsieur le secrétaire d'État, de réussir mieux que moi. Vos mesures me conviennent, mais...

C'est normal, car ceux qui pourraient être intéressés ne sont pas autour de la table.

On peut s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations.

Il n'est pas contre eux !

Des parlementaires ont proposé l'obligation vaccinale, j'espère que nous pourrons en débattre - il faut pour cela que le Gouvernement lève le gage de l'article 40 de la Constitution, en êtes-vous d'accord ? Patrick Kanner a écrit au Président de la République pour demander un tel débat. Ensuite, comment fait-on pour les centres de vacances pend...

Des parlementaires ont proposé l'obligation vaccinale, j'espère que nous pourrons en débattre - il faut pour cela que le Gouvernement lève le gage de l'article 40 de la Constitution, en êtes-vous d'accord ? Patrick Kanner a écrit au Président de la République pour demander un tel débat. Ensuite, comment fait-on pour les centres de vacances pend...

Monsieur le garde des Sceaux, merci pour tous vos chiffres. J'aimerais revenir sur plusieurs sujets, en commençant par la question des juridictions spécialisées et en insistant sur l'articulation entre la justice civile et la justice pénale en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Les féminic...