Interventions en commissions de Laurence Rossignol

Cet amendement connaît déjà une grande notoriété puisqu'il fait l'objet d'un certain nombre d'articles de presse. On peut avoir de nombreux débats au Sénat et, le plus souvent, ces débats sont à l'honneur de cette institution. Mais cent ans après avoir refusé le droit de vote aux femmes, certains sénateurs proposent aujourd'hui de refuser le co...

C'est une vieille histoire : depuis la création du ministère des droits des femmes en 1981, et quel que soit le gouvernement, disposer de moyens dédiés aux droits des femmes a été une bataille permanente. Il n'y a jamais eu, dans l'administration de l'État, de services à la hauteur des besoins. C'est une politique publique qui a donc été sous-t...

Je félicite Annick Billon pour sa réélection à la présidence de notre délégation. Celle-ci a construit son identité et a toute sa place au Sénat. Nous avons bien travaillé ensemble au cours des dernières années. Pour ma part, j'en suis membre depuis 2011 et je suis très heureuse d'avoir pu y rester, alors même que dans notre groupe, il y avait ...

La proposition de rédaction n° 5 de la rapporteure pour l'Assemblée nationale consiste-t-elle à supprimer le dépôt d'une plainte pour violences conjugales des critères qui permettent de réduire le délai de préavis imposé au locataire ? Si tel était effectivement le cas, j'aimerais en comprendre les motifs.

Je ne puis partager votre approche suspicieuse des femmes victimes de violences ! Vous imaginez quelque peu facilement qu'elles puissent tirer de la loi un bénéfice secondaire, même en l'absence de violences avérées. En outre, le dispositif proposé par le Sénat se limite à une réduction du délai de préavis. Dans un contexte où la justice peine ...

Nous examinons un texte de protection des femmes victimes de violences, pas des propriétaires... La proposition n° 5 est adoptée. L'article 7 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Je suis d'accord, la prostitution est un vrai sujet actuellement. Le choix de Grégoire Théry confirme l'importance que nous attachons à ce combat ainsi qu'à la lutte contre la traite des êtres humains.

Cette proposition de loi veut faire oeuvre utile et il faut le reconnaître. Il est aussi difficile de réformer la protection de l'enfance dans un texte qui traite d'un sujet aussi sérieux que le délaissement. Pour des raisons différentes - questions de moyens, de culture, etc. -, les départements n'ont pas les mêmes politiques en matière d'aide...

J'orienterai mon propos sur la difficulté, pour les femmes, d'accéder à l'IVG depuis le début du confinement et, probablement, jusqu'à la fin de l'état d'urgence. Le Gouvernement a allongé les délais d'accès à l'IVG médicamenteuse et facilité la téléconsultation. Toutefois, ce matin encore, le Planning familial et La Maison des femmes de Saint...

J'orienterai mon propos sur la difficulté, pour les femmes, d'accéder à l'IVG depuis le début du confinement et, probablement, jusqu'à la fin de l'état d'urgence. Le Gouvernement a allongé les délais d'accès à l'IVG médicamenteuse et facilité la téléconsultation. Toutefois, ce matin encore, le Planning familial et La Maison des femmes de Saint...

Je voudrais saluer la démarche du rapporteur Philippe Bas visant à rechercher une rédaction de l'article 1er différente de celles adoptées par les deux assemblées. J'ai compris que le « toutefois » qui concluait les propos de la rapporteure pour l'Assemblée nationale l'amenait à maintenir la rédaction des députés et qu'elle ne s'engageait donc ...

L'équilibre entre l'efficacité sanitaire du système et la protection d'un certain nombre de valeurs fondamentales comme la protection des données, le secret médical et le consentement, est difficile à trouver. Sur le plan sanitaire, il n'est pas utile de garder des données personnalisées identifiantes plus de trois mois. Cette période suffit ...

Le droit constitutionnel est essentiellement jurisprudentiel. Les parlementaires sont parfois étonnés par des décisions du Conseil constitutionnel qu'ils n'anticipent pas. Le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la conformité de la loi à un certain nombre de principes, mais aussi de veiller à la garantie des libertés fondamentales. Pe...

Les sénateurs ont adopté, presque à l'unanimité, cet article qui prévoit que, pendant l'état d'urgence sanitaire, les banques cessent de prélever sur les ménages vulnérables des frais bancaires et autres frais de commission. Nous nous appuyions notamment sur la définition que le code monétaire et financier donne des personnes en situation de fr...

Nous la refusons. Réduire le dispositif aux seuls allocataires du RSA écarte trop de personnes vulnérables. La rédaction que je propose est technique mais elle est précise puisqu'elle fait référence au code de l'action sociale et des familles - pour les allocataires du RSA - et au code monétaire et financier - pour les clients vulnérables. C'es...

Nous souhaitons maintenir la rédaction de l'article 6 ter. J'ai entendu les mots d'empathie à l'égard des personnes vulnérables. Le Gouvernement pourra toujours proposer une meilleure rédaction à l'avenir. Cela fera l'objet d'une proposition de loi du groupe Socialiste et républicain au Sénat. La proposition de maintien de l'article 6 ter dans...

La crise sanitaire affecte fortement le fonctionnement du Parlement et l'affaiblit. L'état d'urgence donne à l'Exécutif des capacités d'action qui échappent en grande partie à notre contrôle. Cela est encore aggravé par la communication de ce gouvernement, qui fait de nous des spectateurs des déclarations des uns ou des autres, en espérant que ...

Ces brigades et ce système de traçage existent déjà dans certaines structures hospitalières. Pour que le dispositif soit efficace, il ne faut pas se contenter du téléphone, il faut aller voir les gens. Il faut donc donner des indications à des équipes qui vont se déplacer sur le terrain. Il n'est pas forcément question d'accès aux données, mais...

Il en va de même des étrangers vivant en situation irrégulière dans des conditions précaires, des gens qui sont à la rue : on ne les tracera pas par un coup de téléphone, il faut un contact humain. L'amendement COM-173 est adopté. La réunion est close à 10 h 5.

Je voudrais revenir sur la prévention des violences, en particulier dans les familles monoparentales qui sont en ce moment particulièrement exposées à l'épuisement et à des situations matérielles compliquées. Avoir la responsabilité d'un ou de plusieurs enfants quand on est seule pendant la période actuelle peut soulever d'importantes difficult...