Interventions de Laurence Rossignol

Je ne résisterai pas à la demande de retrait émanant à la fois de M. le ministre, de M. le rapporteur et de M. Caffet. Néanmoins, je formulerai une remarque. Nous légiférons aujourd'hui pour réguler et moraliser le système bancaire classique. Nous en conviendrons, nous légiférons a posteriori. Entre le début de la crise et maintenant, ...

Si M. Marini commence à s’intéresser à nos frustrations, la soirée ne fait que commencer !

Je suis souvent amenée, comme les autres élus, à répondre aux interpellations de mes administrés sur certains dysfonctionnements de la SNCF. La semaine dernière, les gens n'ont pas compris pourquoi, à cause du principe de la séparation des métiers que la SNCF a retenu il y a quelques années, ils ont dû, bloqués dans une gare, attendre plusieurs...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la ratification de l’ordonnance de transposition de la directive de 2009 relative au marché d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre. En tant que parlementaires, notre marge de manœuvre dans le cadre de ce texte de ratification d’une ordon...

L’ordonnance du 28 juin 2012, qu’il s’agit ici de ratifier, a procédé à la transposition en droit interne de ces différentes dispositions. Elle modifie essentiellement le code de l’environnement. Premièrement, la directive prévoit que doit entrer dans le champ de la directive toute installation de combustion, quelle que soit sa nature. Les ins...

Il est important de souligner qu’en l’état actuel de la réglementation, avec la directive de 2009, la question n’est pas tranchée. Le texte ne prévoit qu’un contrôle ex post du marché par la Commission européenne. Aujourd’hui, il n’existe toujours pas de « gendarme » du marché européen du carbone. Autre illustration des difficultés de c...

J’ai pu entendre en audition des représentants de ce collectif d’ONG qui appelle à l’abandon du marché et à son remplacement par une politique de lutte contre le réchauffement plus ambitieuse. Si la suppression du marché n’est pas la seule solution en Europe, ni même la plus facile et la plus consensuelle, il faut néanmoins se demander dans qu...

Quels sont les rapports de force dans les négociations sur la politique climatique européenne ? Quelle peut être la marge de manœuvre en cette période de crise ? Autant de questions auxquelles il faudra apporter rapidement des réponses. Les échéances sont proches, avec la perspective de la conférence sur le climat à Paris en 2015 et la négociat...

Je vous connaissais plus pour vos travaux antérieurs sur l'économie verte. Au mois de décembre dernier, notre commission a organisé un colloque sur le thème « Transformations et représentations sociales des mondes ruraux et périurbains » en partenariat avec l'Inra et l'ENS. Avant de réfléchir aux outils des politiques publiques, il y a un trava...

L'amendement proposé par notre collègue vise à inclure les installations de petite dimension dans le champ des exemptions prévues par l'ordonnance. La directive dispose en effet que peuvent être exclus les hôpitaux et les installations de petite dimension. La France n'a retenu que les hôpitaux dans sa transposition du texte. Le Gouvernement, qu...

Je veux remercier l’ensemble de nos collègues et les féliciter collectivement pour la qualité des débats de ce soir. La discussion de ce texte d’apparence technique a permis de mettre en avant des positions intéressantes, de souligner les compétences du Sénat sur ce sujet et de faire émerger une convergence d’appréciation. In fine, nous ...

Notre groupe s'abstiendra. Nous pensons qu'aujourd'hui, il faut davantage consacrer le budget à l'investissement qu'au fonctionnement. Mais je ne suis pas d'accord avec Monsieur Nègre, qui me conduit à réagir. Nous partageons le souci de ne pas favoriser le mitage mais il y a une erreur au niveau de l'appréciation de ses causes : ce n'est pas l...

et des collectivités.

et des collectivités.

Ce projet de loi ratifie une ordonnance transposant la directive de 2009 relative au marché d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre. Le gouvernement avait été habilité à légiférer par ordonnance par l'article 2 de la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Notre marge de m...

L'agriculture ne rentre pas dans le champ d'application du texte. Elle n'est pas le seul secteur à émettre du protoxyde d'azote. Le texte vise les installations classées, les exploitants d'aéronefs et, dorénavant, les installations nucléaires de base. Nous demanderons au ministre de confirmer que l'élevage n'est pas concerné. Quand bien même, j...

Je veux donner à M. Esnol les précisions demandées. À la suite du protocole de Kyoto a été mis en place en Europe un système de quotas. Les secteurs économiques fortement émetteurs de gaz à effet de serre ont été identifiés ; chaque secteur s'est vu attribuer des permis d'émettre, des droits à polluer. En fonction de leurs émissions et de leur ...

Monsieur Bizet, il faut en effet lever les ambigüités. Nous vérifierons auprès du gouvernement si un éleveur peut relever du système d'échange de quotas. En fonction de la réponse du ministre, vous aurez le temps de déposer un amendement si vous le souhaitez. Je doute toutefois que l'élevage soit concerné, les secteurs visés étant explicitement...

L'amendement n°COM-1 inscrit l'échéance de 2027 dans le code. L'amendement n°COM-1 est adopté et devient un article additionnel

Permettez-moi de poser une question qui relève sans doute plus du travail de commission que de la séance publique, mais dans la mesure où je ne siège pas à la commission des lois, je suis contrainte de la poser maintenant. Prenons le cas d’un syndicaliste qui a été poursuivi pour des faits qui aujourd’hui relèveraient de l’amnistie, et pour le...