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Or les élus des communes moyennes et même des zones rurales rencontrent aujourd’hui un problème auquel ils n’étaient pas forcément habitués, et face auquel ils sont seuls. En effet, tous ceux qui travaillent sur le sans-abrisme et veulent aider les autres traversent toujours, à un moment donné, un grand moment de solitude. Je crains que l’adop...
Oui, pour la méthode !
La méthode n’est pas la même !
Monsieur le ministre, personne ne prétend que les chiffres qui remonteront des communes seront des chiffres exhaustifs et absolument certains. Ce qui importe, c’est le tableau de bord : il s’agit de savoir comment, en matière de sans-abrisme, les choses évoluent d’une année sur l’autre. C’est bien pourquoi nous prévoyons que le décompte soit e...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, dont je pourrais me contenter de remarquer qu’il n’est pas très cohérent avec celui sur lequel nous venons de passer un moment. Avec l’amendement n° 3, il s’agissait d’alléger les contraintes pesant sur les communes ; désormais, on propose de mettre tout le monde au carré en imposant...
La commission a considéré que cet amendement n’était pas tout à fait rédactionnel : il ne s’agit pas simplement de changer une virgule ou de mieux écrire ce qui est écrit. Nous avons écrit, dans le texte de la proposition de loi, que des travailleurs sociaux et des bénévoles participent aux Nuits de la solidarité. Cette précision n’est nulleme...
La commission a considéré que cette disposition, pour intéressante qu’elle fût, n’était pas du domaine législatif : elle relève plutôt du décret et une telle cartographie pourrait figurer dans le rapport prévu à l’article 2. Avis défavorable.
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. En effet, le but de ce recensement n’est pas simplement de recueillir des chiffres : il est aussi de disposer d’informations sur la vie des personnes, sur leur genre, sur leur sexe. Le fait que des femmes et des enfants vivent à la rue est aujourd’hui l’un des enjeux majeurs du problèm...
Mme Laurence Rossignol, rapporteure. Surenchère du Gouvernement !
J'associe à ma question Laure Darcos et Marie Mercier. La moitié des violences sexuelles commises sur des mineurs sont commises par des mineurs. L'ensemble des spécialistes s'accorde pour considérer qu'il y a un lien direct entre ce constat et la consommation précoce et intense d'images pornographiques. Que peut faire la Commission européenne p...
Madame la ministre, le Parlement a voté il y a quelque temps une loi autorisant les sages-femmes à réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales. Originellement, je souhaitais vous interroger sur la date de publication du décret d'application de cette disposition, mais, celui-ci ayant depuis lors été pris, ma question...
Madame la ministre, le Parlement a voté il y a quelque temps une loi autorisant les sages-femmes à réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales. Originellement, je souhaitais vous interroger sur la date de publication du décret d’application de cette disposition, mais, celui-ci ayant depuis lors été pris, ma question...
Madame la ministre, le Parlement a voté il y a quelque temps une loi autorisant les sages-femmes à réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales. Originellement, je souhaitais vous interroger sur la date de publication du décret d’application de cette disposition, mais, celui-ci ayant depuis lors été pris, ma question...
Madame la ministre, vous répondez, certes, à ma question, mais en partie seulement. Je ferai plusieurs remarques. Vous dites qu'une concertation a eu lieu avec les principaux acteurs impliqués. En tout cas, probablement pas avec les sages-femmes, ou du moins celle-ci n'a pas abouti positivement. J'imagine qu'ont été particulièrement écoutés –...
Madame la ministre, vous répondez, certes, à ma question, mais en partie seulement. Je ferai plusieurs remarques. Vous dites qu’une concertation a eu lieu avec les principaux acteurs impliqués. En tout cas, probablement pas avec les sages-femmes, ou du moins celle-ci n’a pas abouti positivement. J’imagine qu’ont été particulièrement écoutés –...
Ce n'est pas vraiment la priorité de l'école privée…
Ce n’est pas vraiment la priorité de l’école privée !
Il n'en croit pas un mot…
Il n’en croit pas un mot…