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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Imbert.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme la rapporteure.
Il faut conclure, madame la rapporteure. Vous aurez l’occasion d’intervenir plus longuement lors de l’examen des articles.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l’article.
La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 43 : Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 2. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 : Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’article 3.
Chapitre II CONTRÔLER LES PRIX DES MÉDICAMENTS
La parole est à Mme Michelle Meunier, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 2 est présenté par Mme Cohen. Ces deux amendements sont...
