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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Mouiller, sur l’article.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 312 rectifié bis, présenté par Mme Puissat, M. Cardoux, Mme Micouleau, MM. Bonne, Savary, Meurant, Sol et Calvet, Mme Thomas, M. Grosperrin, Mme Deromedi, M. Dallier, Mmes Lassarade, Malet, Estrosi Sassone et Noël, MM. Milon et Brisson, Mme Gru...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 594 rectifié est présenté par M. J.B. Blanc, Mme Dumas, MM. Houpert et Decool, Mmes Lavarde, Loisier et Deromedi, MM. Cambon et Calvet, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Thomas, MM. Bascher, Laménie, Wattebled et Boré, Mme Estrosi Sassone et MM. Cazabonne et Regnard. L’amendement n° 618 ...
La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour présenter l’amendement n° 618 rectifié quinquies.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour explication de vote.
L’amendement n° 312 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour explication de vote.
L’amendement n° 618 rectifié quinquies est retiré. Madame Gruny, l’amendement n° 594 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 594 rectifié est retiré. L’amendement n° 1020, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : c) Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Un accord d’entreprise ou d’établissemen...
