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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L’amendement n° 936, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comme plusieurs de nos collègues, je me réjouis que le Gouvernement ait décidé de passer de l’expérimentation à la pérennisation des maisons de naissance dans le PLFSS. Toutefois, certaines interventions m’obligent à préciser un point : les maisons de naissance ne peuvent être et ne seront en aucun cas une solution de rechange aux maternités. ...
Je mets aux voix l’amendement n° 936.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à la présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 35. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et, l’autre, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 22 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption341Contre 2Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 230 amendements aujourd’hui ; il en reste 177. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 14 novembre 2020 : À dix heures, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021 (texte n° 101, 2020-2021). Personne ne demande la parole ?… L...
« Contiguïté », « proximité » ou « proximité immédiate » : ces notions ont fait l’objet de discussions pointues avec les professionnels et les associations qui portent les maisons de naissance. Avec la « proximité immédiate », je crois que l’Assemblée nationale a trouvé un bon équilibre. En effet, la contiguïté peut être interprétée de manière...
Très bien !
La loi Bachelot !
Très bien !
Cet amendement connaît déjà une grande notoriété puisqu'il fait l'objet d'un certain nombre d'articles de presse. On peut avoir de nombreux débats au Sénat et, le plus souvent, ces débats sont à l'honneur de cette institution. Mais cent ans après avoir refusé le droit de vote aux femmes, certains sénateurs proposent aujourd'hui de refuser le co...
