Réforme de l'hôpital

Compléter le 1° du V bis de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « - pour tenir compte d'un niveau d'activité plus faible des établissements du fait de leur implantation géographique dans les zones à faible densité géographique, zones de revitalisation rurale ou de montagne, où leur maintien exige des crédits spécifiques au titre des actio...

Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 632-6 du code de l'éducation après le mot : formation insérer les mots : ou à effectuer les remplacements de médecins généralistes ou spécialistes, Exposé sommaire : En début de carrière, les médecins effectuent des remplacements pendant u...

Au premier alinéa du texte proposé par cet article, pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, après le mot : population insérer les mots : permanente et saisonnière Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'imposer la prise en compte de la population saisonnière, notamment touristique, dans la détermination du con...

Après l'article 25 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dépistage organisé est mis en œuvre avec l'appui des structures publiques et libérales de proximité ayant signé une convention avec les organisme...