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Amendement N° 88 rectifié (Adopté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 26 mai 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 mai 2009 par : MM. J. Blanc, P. Blanc, Jarlier, Mme Payet, MM. Amoudry, Hérisson, Laménie, Bailly, Faure, Thiollière, Carle, Bernard-Reymond, Alduy, Juilhard, Saugey, Béteille, B. Fournier, J. Boyer, Revet.
Au premier alinéa du texte proposé par cet article, pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, après le mot :
population
insérer les mots :
permanente et saisonnière
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'imposer la prise en compte de la population saisonnière, notamment touristique, dans la détermination du contenu du schéma régional de l'organisation des soins. Il concerne donc l'ensemble des territoires concernés par un afflux temporaire, particulièrement pendant les périodes de vacances, de population.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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