Dialogue social dans la fonction publique

Cet amendement vise à régulariser la mise à disposition d’un fonctionnaire auprès des associations départementales de maires en dérogeant à la règle du caractère obligatoire du remboursement. Ces mises à disposition confortent des partenariats liant certaines associations départementales de maires et de grandes collectivités, la plupart du tem...

Tout le monde l’aura compris, c’est mon impatience de voir émerger une solution qui m’a conduit à déposer cet amendement. Compte tenu des explications qui m’ont été données, je vais le retirer. Je souhaite véritablement que ce problème soit pris en compte et traité avec l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de Fran...