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Les amendements de Laurent Béteille pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En plus, cet amendement est inutile puisque le Gouvernement précise que « par décision spécialement motivée », le tribunal pourra ne pas appliquer ces peines. Je ne vois donc pas du tout l'intérêt de cette mesure.
La particulière gravité de ces crimes contre les représentants de l'État est évidente, mais la cour d'assises en tient compte. La règle doit être identique pour tous ; 22 ans, c'est déjà beaucoup. Je m'abstiendrai sur cet amendement.
Il faudrait au moins prévoir une limite d'âge et accorder une possibilité de renvoi au juge des enfants.
Je puis vous dire que le maire d'une petite commune de l'Essonne que je connais bien, et qui abrite un hôpital gériatrique, va bénir cet amendement...
