Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture deux textes qui constituent un apport tout à fait novateur et important de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Ainsi l’article 13 de la Constitution prévoit-il dorénavant que l’exercice du pouvoir de nomination du Président de la R...

… finalement les choses se passent de manière tout à fait acceptable. Et même si l’on pouvait imaginer un autre système dans lequel on ait un compte rendu intégral des entretiens, au final, la publicité totale et directe n’est pas en soi gênante, bien au contraire. Cette audition permet ensuite au Parlement de s’opposer à une nomination du Pr...

… – doive être retenue dans les deux assemblées pour prononcer l’avis prévu à l’article 13 de la Constitution, pas plus que pour les textes que nous votons quotidiennement. Toutefois, si nous estimons que le constituant a souhaité laisser aux règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat la détermination de ces dispositions conformément au p...

S’agissant de l’empêchement légitime, j’ai bien entendu les propos tenus tout à l'heure par Bernard Frimat sur la légitimité des empêchements, mais, à mon sens, priver de droit de vote celui qui a un empêchement légitime ne me paraît pas forcément constituer une avancée démocratique. Sous réserve de ces observations, le groupe UMP considère qu...

Avec cette majorité des trois cinquièmes, nous avons pris la bonne décision. Il est bon de poser une limite officielle à partir de laquelle le Président de la République ne peut pas procéder à la nomination. Mais il est également bon de ménager au Président de la République une zone d’appréciation personnelle par rapport à la position du Parlem...