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Interventions en hémicycle de Laurent Béteille
963 interventions trouvées.
La présente disposition permettrait de diminuer le nombre de commissions chargées de donner un avis sur les nominations aux emplois supérieurs de la sécurité sociale, en supprimant l'avis donné par le Haut comité médical de la sécurité sociale sur les nominations des médecins-conseils régionaux et en le transférant au comité des carrières qui d...
Les centres de lutte contre le cancer, les CLCC, ont été institués par une ordonnance de 1945 devenue aujourd'hui très largement obsolète. Le présent amendement tend donc à habiliter le Gouvernement à prendre une ordonnance qui s'attachera à confirmer la place tenue par les CLCC dans les missions du service public hospitalier, à systématiser l...
Le sous-amendement n° 199 a pour objet de revenir sur une disposition de l'ordonnance du 1er juillet 2004 qui a débaptisé les commissions consultatives de l'environnement des aérodromes pour les dénommer « commissions consultatives des nuisances sonores aéroportuaires ». Il s'agissait de faire correspondre la dénomination de ces commissions à ...
