Interventions en hémicycle de Laurent Béteille

Merci !

Cet amendement est identique au précédent.

L'article 21 porte création d'un fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration et industrielles. On comprend bien le sens de cette création. Il y a effectivement un problème d'épandage des boues. La solution proposée est-elle pour autant la bonne ? On peut en particulier se demander quel serait le développement de ce ...

Je considère qu'il est défendu, monsieur le président.

Je considère qu'il est défendu, monsieur le président.

Je vais retirer cet amendement sous le bénéfice des explications qui ont été données par le rapporteur et par le ministre. On a fait état des réticences des agriculteurs quant à l'épandage des boues, mais il y a aussi celles des professionnels des industries agroalimentaires, qui ne sont guère enclins à accepter des produits provenant de terre...

Non, monsieur le président, je le retire.

Non, monsieur le président, je le retire.

Nous vous écoutons depuis des heures !

On veut surtout gagner le référendum !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte qui nous est aujourd'hui soumis traite d'un problème très sérieux auquel est confrontée notre société et auquel nous n'avons pas su, jusqu'à présent, apporter de réponse satisfaisante. La triste actualité de ces derniers mois nous l'a malheureusement rappelé. Il...

Cet amendement concerne la région d'Ile-de-France. Depuis vingt-cinq ans existe une Agence régionale des espaces verts, qu'avait mise en place notre ancien collègue Michel Giraud. Elle fonctionne, me semble-t-il, à la satisfaction de l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse de la région, des départements et des communes. Elle nous a permis de met...

Nous avons eu de longs débats sur le principe de la décentralisation et sur les objectifs que nous visions en ce domaine. Parmi ces objectifs figuraient la nécessité de nous adapter aux particularités du terrain et la possibilité de mener des expérimentations afin de déterminer les meilleurs outils pouvant être utilisés dans telle ou telle régi...

Cet article a été introduit à l'Assemblée nationale sur l'initiative de Mme Geneviève Colot, députée de l'Essonne, qui connaît bien les phénomènes se déroulant aux abords d'un certain nombre de communes de ce département. Ces phénomènes, certes, ne se rencontrent pas uniquement en Essonne, mais, comme je le disais tout à l'heure, la pression fo...

La possibilité, pour les maires, de faire état de simulation dans l'acte a été évoquée. J'ai dit tout à l'heure que ce n'était pas réaliste. Nous savons bien que, dans ce type d'affaires, aucun élément matériel, aucun indice concret ne permet de démontrer la simulation. Par conséquent, instaurer un dispositif juridique est indispensable. J'ent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année encore, la politique du ministère aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dirigée depuis le mois d'avril 2004 par Christian Jacob, a donné des résultats remarquables, puisque les chiffres de la c...

Avec le budget de la sécurité qui nous est aujourd'hui présenté, nous entamons l'exécution du troisième exercice de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Grâce à ce budget, les objectifs fixés dans cette loi seront, une fois encore, tenus cette année. Ainsi, comme vous l'avez rappelé, monsieur l...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse positive. En effet, les mesures qui sont proposées devraient permettre de satisfaire les besoins réels auxquels nous sommes confrontés. Pour autant, si les habitants des communes concernées ont constaté des améliorations dans les statistiques, ils n'ont pas forcément toujours perçu les e...

Bravo !

Vous êtes bien chatouilleux !