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Les interventions de Laurent Burgoa sur ce dossier
26 amendements trouvés
10/12/2021 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20212022-075 - Article 3 quater (Irrecevable)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Cadec, Mmes Ventalon, Gosselin, MM. Bernard Fournier, Cambon, Mme Herzog, MM. Perrin, Cédric...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/12/2021 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20212022-075 - Après l'article 13 (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Bazin, Mme Borchio Fontimp, MM. Cadec, Lefèvre, Mme Ventalon, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Cam...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au terme d’un délai maximal d’un an à compter de la publication de la présente loi, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière nommés dans les fonctions de directeur des établissements mentionnés à l’article L. 315-8 du code de l’action sociale et des familles ...
09/12/2021 — Amendement N° 40 2ème rectif. au texte N° 20212022-075 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Favreau, Mouiller, Anglars, Cuypers, Bernard Fournier, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Laménie, Genet, Saury, Lefèvre...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/12/2021 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20212022-075 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Favreau, Mouiller, Anglars, Cuypers, Bernard Fournier, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Laménie, Genet, Saury, Lefèvre...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/10/2021 — Amendement N° COM-2 5ème rectif. au texte N° 20202021-764 - Article 3 ter (Adopté)
MM. Burgoa, Iacovelli, Karoutchi, Mme Estrosi Sassone, MM. Cardoux, Pointereau, Mme Chauvin, MM. Somon, Bonnus, Mme M...
I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : L’article L. 222-5-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : II. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : III. – Après l’alinéa 4 Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Avant le dern...
20/10/2021 — Amendement N° COM-1 5ème rectif. au texte N° 20202021-764 - Article 15 (Adopté)
MM. Burgoa, Iacovelli, Karoutchi, Mme Estrosi Sassone, MM. Cardoux, Pointereau, Mme Chauvin, MM. Somon, Bonnus, Mme M...
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'évaluation est réalisée par les services du département. Dans le cas où le président du conseil départemental délègue la mission d’évaluation à une structure du secteur public ou du secteur associatif, les services du département assurent un contrôle régulier des conditions d’évaluation pa...
