Interventions en commissions de Laurent Burgoa

En tant que législateurs, nous devons garder à l'esprit que la loi est générale. La fin de vie est un sujet qui relève de l'intime et qui ne recouvre que des cas particuliers sur lesquels on ne peut pas généraliser. Dans notre société, on a tendance à confondre la loi et la morale, ce qui me conduit à poser deux questions : toutes les lois son...

Je le retire, et le déposerai à nouveau ! L'amendement COM-3 rectifié est retiré.

Le Sénat vient de publier un excellent rapport sur les cabinets de conseil, à l'issue de sa commission d'enquête sur le sujet : est-ce que, selon vous, le HCFP doit recourir à des cabinets de conseil ?

Le Sénat vient de publier un excellent rapport sur les cabinets de conseil, à l'issue de sa commission d'enquête sur le sujet : est-ce que, selon vous, le HCFP doit recourir à des cabinets de conseil ?

Nous comprenons l'intention des auteurs de la proposition de loi, mais nous avons des réserves. Les associations d'élus, notamment l'association des maires ruraux de France, sont plutôt défavorables. Mieux vaudrait privilégier une approche intercommunale, car les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont davantage de moyen...

Si vous reveniez aux responsabilités, rétabliriez-vous le crédit d'impôt ?

Je serai peut-être un peu provocateur. Avez-vous envisagé la suppression de cette agence ?

J'aurai pour ma part une remarque et deux questions. Tout d'abord, je partage totalement votre opinion sur le manque d'évaluation des politiques de la ville, notamment depuis la loi Lamy de 2014. À la différence des conventions ANRU, les objectifs fixés aux associations par leurs partenaires financiers ne font l'objet d'aucune évaluation régul...

Alors que l'hôpital est en crise, il est regrettable qu'il soit le grand absent de ce PLFSS. Je veux revenir sur l'article 31, concernant la tarification des dispositifs médicaux, notamment la dissociation du tarif des produits de celui des prestations associées. Un matériel, parfois fabriqué à l'étranger, serait mieux remboursé que la presta...

J'aimerais vous interroger sur un sujet sur lequel nous débattons beaucoup : la compétence eau/assainissement et son transfert aux EPCI. Les élus gardois des petites communes souhaitent avoir le choix de conserver ou non cette compétence. Ils me disent que, s'ils sont privés de ce choix, ils renonceront à se présenter aux élections municipales...

J'ai bien compris que des difficultés sont ressenties au niveau de la communication. Je pense que trop d'information tue l'information, et que l'information la plus simple est la meilleure. Permettez-moi de lire une circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault du 2 avril 2013 : Instruction relative à l'interprétation facilitatrice des nor...

Ma question s'adresse aux représentants de l'association d'Amorce. Monsieur le délégué général, vous avez évoqué le bouclier énergétique ; je suis d'accord avec vous : la future loi de pouvoir d'achat doit avoir un volet concernant les collectivités territoriales. Après le discours de Mme la Première ministre et son hymne d'amour au Sénat, je ...

Je vous remercie de vos informations concernant le nombre de contrôles. Vous avez également annoncé un recrutement de 150 personnes. Les Ehpad, à ce jour, sont contrôlés par les ARS et les conseils départementaux. Peut-on envisager de les contrôler par un organe indépendant ? En outre, le Gouvernement envisage le remboursement des fonds publi...

Merci à tous les intervenants. À ce jour, les ARS et les conseils départementaux contrôlent les Ehpad. Mais ils en sont aussi les financeurs. D'après vous, qui devrait les contrôler ?

Votre ministre de tutelle a déclaré mi-février qu'il était incapable de donner le nombre de contrôles exercés dans les Ehpad, les bases de données étant différentes d'un département à l'autre. Qu'en est-il dans vos régions respectives ? Différentes personnes nous ont alertés sur le fait que des personnels ayant travaillé dans des groupes géran...

Si vous aviez une proposition à nous faire pour améliorer le contrôle des Ehpad, quelle serait-elle ?

Est-ce aux ARS ou aux conseils départementaux de toujours contrôler ou faut-il une structure administrative autonome ?

À Nîmes, les infractions à l'urbanisme sont si nombreuses qu'un groupe territorial spécifique « urbanisme », présidé par le procureur de la République, a été mis en place dans le cadre du contrat local de sécurité. 10 dossiers ont été jugés par le tribunal correctionnel de Nîmes, certains avec des condamnations. Le problème est qu'il n'y a pas ...

Je tiens à féliciter nos rapporteurs pour la qualité de leur travail et leur souhaite bon courage pour la communication : il ne faudrait pas donner, en effet, des armes aux antivax. Il faudra être vigilant sur ce point. Je m'abstiendrai.

Je me réjouis de cette défense enthousiaste des départements. La protection de l'enfance est un sujet sensible pour les départements, notamment du point de vue financier puisqu'ils supportent notamment la partie évaluation et mise à l'abri, qui devrait redevenir une compétence de l'État. Quelle est votre position à ce sujet ? Que pensez-vous ég...