Questions orales de Laurent Burgoa

Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Depuis 2018, la disposition législati...

Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement

M. Laurent Burgoa demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement. Pour éviter un procès pénal, des mesures alternatives peuvent être prises par le procureur de la République. L'objectif est d'assurer rapidement la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin à l'infraction mais aussi ...

Difficulté à identifier le préfet compétent

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une difficulté à identifier le préfet compétent concernant une aire d'accueil de gens du voyage. En effet, une aire d'accueil se situant à Villeneuve-lès-Avignon dans le Gard rencontre des difficultés avec certains usagers venus de pays de l'Est (Serbie, Croatie… ) qui s'y sédentarisent et y organisent ...

Interdiction des courses landaises et camarguaises

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Laurent Burgoa. La Fédération française de la course camarguaise est placée sous la tutelle du ministère des sports. Or, après les corridas, ce sont maintenant nos traditions camarguaises qui sont menacées ! En effet, dans une tribune publiée ...

Avenir de l'observatoire météorologique du Mont Aigoual

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur l'avenir de l'observatoire météorologique du Mont Aigoual. L'observatoire du Mont-Aigoual a été construit à la fin du 19e siècle et ce bâtiment historique, emblématique de la météorologie et de la botanique, fait partie de...

Fermeture de la maternité de Ganges

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la fermeture de la maternité de Ganges. En effet, cette maternité est menacée de fermeture avant la fin de l'année 2022 alors qu'elle rayonne sur un bassin de vie très étendu, jusqu'aux portes d'Alès et surt...

Montant dérisoire des aides accordées aux communes suite aux inondations

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur la situation des communes gardoises touchées, le 14 septembre 2021, par de fortes inondations. En effet, si pour 48 d'entre elles l'état de catastrophe natur...

Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine. L'exode urbain constaté depuis la pandémie oblige les maires à faire preuve d'une grande vigilance afin de préserver leur identité architecturale. En effet, comme la commune de Rochegude, de nombreux villages g...

Financement de travaux par les collectivités

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la difficulté de financement de travaux par les collectivités. En effet, lorsqu'une commune réalise des travaux, elle se doit bien sûr de régler le montant de ces derniers toutes taxes comprises et ne récupère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que bien plus ...

Contradictions de services de l'État

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les contradictions de services de l'État. En effet, comme la commune de Laval-Pradel, de nombreuses collectivités souhaitent réaliser un plan local d'urbanisme (PLU). Pour concevoir ce dernier, la commune doit prendre en considération la carte « Aléa feu de forêt » émise p...

Feux de forêt

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Laurent Burgoa. Monsieur le ministre, il y a quelques jours, dans mon département du Gard, le feu a consumé 900 hectares en près de vingt-quatre heures ! Bordezac, Bessèges, Gagnières, Générac ou encore Alès n'ont pas été épargnés. Aujourd...

Financement de travaux par les collectivités

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la difficulté de financement de travaux par les collectivités. En effet, lorsqu'une commune réalise des travaux, elle se doit bien sûr de régler le montant de ces derniers toutes taxes comprises et ne récupère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que bien plus tard, parfois jusqu'à 2 ans. Qu...

Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine. L'exode urbain constaté depuis la pandémie oblige les maires à faire preuve d'une grande vigilance afin de préserver leur identité architecturale. En effet, comme la commune de Rochegude...

Classement en zone difficilement protégeable

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur la volonté d'éleveurs des Causses gardois de voir classer certaines communes en zone difficilement protégeable (ZDP). Cette demande, portée par l'association groupement de vulgarisation agricole des Causses, résulte de la recrudescence d'attaques d...

Contradictions de services de l'État

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les contradictions de services de l'État. En effet, comme la commune de Laval-Pradel, de nombreuses collectivités souhaitent réaliser un plan local d'urbanisme (PLU). Pour concevoir ce dernier, la commune doit prendre en considération la carte « Alé...

Interdiction de certains cépages

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le maintien de l'interdiction de certains cépages (clinton, jacquez, noah, isabelle…). En effet, des cépages importants en Cévennes ont été interdits en 1934 or il est désormais établi qu'ils ne contiennent pas plus de méthanol que d'autres. Ces cépages pourraient de plus être une aubaine. En eff...

Dispositions applicables aux agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des dispositions applicables aux agents qui bénéficient encore d'une autorisation spéciale d'absence (ASA). En effet, face à l'épidémie, il était indispensable de protéger les agents les plus vulnérables mais aujourd'hui, à l'issue du déconfinem...

Inondations dans le Gard

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean Hingray applaudit également.) M. Laurent Burgoa. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Madame la ministre, l'épisode cévenol que le département du Gard a connu la semaine dernière s'inscrit malheureusement ...

Avenir des moulins de la commune de Collias

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, sur l'avenir des moulins de la commune Collias. Deux moulins millénaires de cette commune gardoise sont en effet menacés de destruction suite aux expropriations liées à la crue de 2002. Ces moulins sont, par définition, au bord de l'eau et le sont depuis l'époque médiévale. La destruction des moulins de Coll...

Problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la problématique des « ruisseaux couverts » dans le Gard. Après un épisode pluvieux, la commune de Robiac-Rochessadoule subissait, en 2012, l'effondrement d'un tunnel recouvrant l'un de ces ruisseaux et créant un cratère de 40 mètres de diamètre. Ce dernier a emporté avec lui une aire de jeux pour ...