Questions de Laurent Burgoa

Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Depuis 2018, la disposition législati...

Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine. L'exode urbain constaté depuis la pandémie oblige les maires à faire preuve d'une grande vigilance afin de préserver leur identité architecturale. En effet, comme la commune de Rochegude, de nombreux villages g...

Financement de travaux par les collectivités

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la difficulté de financement de travaux par les collectivités. En effet, lorsqu'une commune réalise des travaux, elle se doit bien sûr de régler le montant de ces derniers toutes taxes comprises et ne récupère la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que bien plus ...

Contradictions de services de l'État

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les contradictions de services de l'État. En effet, comme la commune de Laval-Pradel, de nombreuses collectivités souhaitent réaliser un plan local d'urbanisme (PLU). Pour concevoir ce dernier, la commune doit prendre en considération la carte « Aléa feu de forêt » émise p...

Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les peines infligées aux auteurs d'accidents de la route. En effet, des statistiques révèlent la situation suivante : seulement 10 % des auteurs impliqués dans des accidents sous l'emprise de drogue ou d'alcool, avec blessures, sont condamnés à une peine de prison ferme, et 40 % des auteurs impliqués da...

Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l'assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Depuis 2018, la disposition législativ...

Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement

M. Laurent Burgoa demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement. Pour éviter un procès pénal, des mesures alternatives peuvent être prises par le procureur de la République. L'objectif est d'assurer rapidement la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin à l'infraction mais aussi ...

Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur la possibilité d'une prochaine interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements. En effet, la direction générale de l'énergie et du climat a informé plusieurs acteurs de l'éner...

Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. L'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles dispose que « la carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre ...

Réforme des indications géographiques

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe sur la réforme des indications géographiques. En effet, dans le cadre des discussions sur la révision de la réglementation des indications géographiques (IG), les appellations d'origine et leurs producteurs sont inquiets. Les appellations d'origin...

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires. Après avoir interpellé la ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et ce au travers de la question écrite n° 03488, il tient à obtenir des précisions après avoir pris co...

Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur l'avenir des indications géographiques industrielles et artisanales. En effet, depuis la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les produits industriels et artisanaux peuvent bénéficier d'une indication géographique (IG PI...

Non-publication du décret d'application portant sur la loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la non-publication du décret d'application portant sur la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Au début des années 1990, l'État a proposé, à certains enseignants et personnels de direction, de s'engager dans l'éducation nationale ...

Situation des malades atteints du myélome multiple

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation dans laquelle se trouvent les malades atteints du myélome multiple. Le myélome multiple est une maladie rare peu connue du grand public qui touche, chaque année, près de 5 400 nouvelles personnes. On estime que 30 000 personnes en sont aujourd'hui affectées en France. La délivrance, par l'...

Avenir de l'enseignement de la technologie dans les collèges

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de l'enseignement de la technologie dans les collèges. En effet, le 12 janvier 2023, il a annoncé par voie de presse son intention de supprimer l'enseignement de technologie en classe de sixième à la rentrée 2023, au profit d'heures de renforcement en mathématique ou français. Cette ...

Difficulté à identifier le préfet compétent

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une difficulté à identifier le préfet compétent concernant une aire d'accueil de gens du voyage. En effet, une aire d'accueil se situant à Villeneuve-lès-Avignon dans le Gard rencontre des difficultés avec certains usagers venus de pays de l'Est (Serbie, Croatie… ) qui s'y sédentarisent et y organisent ...

Interdiction des courses landaises et camarguaises

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Laurent Burgoa. La Fédération française de la course camarguaise est placée sous la tutelle du ministère des sports. Or, après les corridas, ce sont maintenant nos traditions camarguaises qui sont menacées ! En effet, dans une tribune publiée ...

Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc. Actuellement, faute de moyens suffisants, seule une très petite minorité d'élèves de la trentaine de départements où l'occitan-langue d'oc est en usage peut bénéficier d'une offre d'enseignement de cette langue et de la culture qu'elle port...

Prise en charge de la télésurveillance des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de la télésurveillance des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables. L'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a instauré le principe des expérimentations de télémédecine avec son programme d'expérimentations ...

Avenir de l'observatoire météorologique du Mont Aigoual

M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur l'avenir de l'observatoire météorologique du Mont Aigoual. L'observatoire du Mont-Aigoual a été construit à la fin du 19e siècle et ce bâtiment historique, emblématique de la météorologie et de la botanique, fait partie de...