État au service d'une société de confiance

Avoir quinze jours pour déposer le document, alors que l’administration dispose de quatre mois pour traiter le dossier, cela ne me paraît pas juste. Ce n’est pas équilibré ! Dans une société de confiance, comment expliquer à quelqu’un qu’il dispose de quinze jours quand on laisse quatre mois à l’administration pour traiter son problème ? C’est...

Je ne suis pas régionaliste dans l’âme, mais j’aurais envie de soutenir les amendements de suppression de l’article 19. Toutefois, comme l’a dit le rapporteur, la rédaction issue des travaux de la commission laisse la possibilité aux chambres de choisir. Comme je suis un démocrate, je ne voterai pas la suppression de l’article 19. En revanche,...

Avec l’avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement, nous avons presque des remords de ne pas avoir supprimé l’article 19 ! On propose un amendement tendant à responsabiliser les acteurs concernés en leur donnant la possibilité, comme l’a dit Daniel Gremillet, de s’organiser différemment ou pas, laissant alors vivre la démocratie locale...

J’apporte mon soutien à cet amendement, parce qu’il est de bon sens : on ne peut plus accepter que des procédures soient engagées à cause de documents qui permettent d’usurper l’identité d’autres usagers, comme un permis de conduire ou tout autre justificatif mentionnant une adresse en réalité fictive. On impose des contraintes aux entreprises...

Je soutiens l’amendement de M. Gremillet. Comme nous l’avons vu tout à l’heure, de nombreux exemples dans le secteur agricole plaident en ce sens. Je ne vous en donnerai qu’un seul : le code de l’environnement impose une distance de retrait du ruisseau en cas d’utilisation d’un produit phytosanitaire. Or le fonctionnaire qui vient mesurer cett...