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Les amendements de Laurent Duplomb pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Trois points me gênent dans ce texte. En premier lieu, je ne suis pas favorable à la démocratie participative. Le principe de la Cinquième République est d'appliquer la démocratie représentative. Surtout, instituer la démocratie participative sous couvert d'anonymat ne me convient pas du tout. On pourrait éventuellement s'accorder sur une certa...
Le PADD est une usine à gaz, qui est rendu vulnérable juridiquement par toutes les obligations qui s'imposent à lui Le simplifier serait une très bonne chose. Je suis donc favorable à cet amendement.
La règle de réciprocité ne risque-t-elle pas d'empêcher un agriculteur d'agrandir sa maison si le périmètre de celle-ci entre dans les 50 mètres du bâtiment agricole ?
Je croyais que les zones agricoles et naturelles étaient par définition inconstructibles, même pour une activité agricole.
Pour la construction d'un bâtiment agricole, nul besoin d'architecte. Les chambres d'agriculture apportent toute l'aide nécessaire et les bâtiments agricoles sont de plus en plus intégrés dans les paysages. Un bâtiment pour un CUMA, c'est un hangar composé de quatre murs, d'un toit et de portes pour faire entrer le matériel. Les prescriptions n...
Les bâtiments des CUMA font plus de 800 mètres carrés. Les amendements COM-852 et COM-271 sont adoptés et l'article 18 A est supprimé.
