Protection de la rémunération des agriculteurs

Cet amendement vise à permettre, grâce au « rémunérascore », de pointer du doigt les produits fabriqués avec des matières premières importées. Les produits importés sont souvent une concurrence déloyale pour les producteurs français. L’origine France, malgré les dispositions prévues aux articles 3 et 4, est extrêmement difficile à mettre en pl...

Nous examinons en discussion commune des amendements n’ayant absolument rien à voir les uns avec les autres. J’avoue ne pas très bien comprendre la hiérarchie instaurée et le fait que l’adoption de l’un d’entre eux ait pour conséquence de rendre le mien sans objet. Pour moi qui suis quelqu’un de très pragmatique, c’est totalement incompréhensib...

Je suis exactement du même avis, monsieur le ministre : c’est bonnet blanc et blanc bonnet ! Si l’une des parties, quand elle estime que cela ne lui convient pas, peut sortir sans que rien se passe, on peut bien y mettre toutes les explications et toutes les passions du monde, la grande distribution restant toujours l’élément le plus fort, elle...

Nous avons en fait six amendements qui parlent de la même chose, et nous pourrions aboutir à un consensus. Je pense que nous devrions voter l’amendement n° 147, présenté par M. Kern, qui, contrairement aux trois premiers, ne renoncerait pas à la demande de rapport au Gouvernement sur les contrôles réalisés par la DGCCRF sur les pratiques comme...

Le dispositif de cet amendement est relativement simple : il tend à créer une dérogation, pour les fruits et les légumes frais, au mécanisme d’encadrement des publicités lors des opérations de dégagement prévu par le présent article. Je précise que l’on parle d’opérations de dégagement quand on écoule hors magasin des fruits et légumes en quant...

Je suis un peu effaré par vos propos, monsieur le ministre, et ce pour une simple et bonne raison : on attend toujours le rapport d’évaluation de la loi Égalim 1 ! Si les sénateurs ne s’y étaient pas attelés, nous ne disposerions d’aucun élément de mesure de cette loi, d’aucun thermomètre permettant d’apprécier des dispositions comme le seuil d...

Je retire cet amendement au profit de celui de Mme la rapporteure. Avec ce délai de quatre mois, nous sommes plus que satisfaits.

Les propos de M. le ministre ne sont pas dénués de sens. Ne pourrait-on concilier les deux approches en supprimant le II de l’amendement, qui vise à supprimer les alinéas 35 et 36, pour ne conserver que le principe de la consultation ? Il ne faut pas que cette absence d’avis, ce silence des interprofessions, bloque la situation, sauf à considé...

Mes chers collègues, la commission a sensiblement amélioré la rédaction de l’article 2. Avant tout, si l’on veut rétablir l’équilibre des forces entre, d’un côté, le pot de fer qu’est la grande distribution et, de l’autre, le pot de terre qu’est l’activité agricole dans son ensemble, qu’il s’agisse du producteur ou du transformateur, on ne peu...

M. Laurent Duplomb. En effet, madame la présidente, je suis déjà en excédent : admettons que j’ai tout dit !

Je ne comprends pas pourquoi cet amendement est en discussion commune, car il n’a absolument aucun rapport avec les autres amendements. Alors que nous débattons du seuil de 25 % et de la part agrégée des matières premières agricoles et des produits transformés, il porte sur l’alimentation des animaux de compagnie. Ces sujets n’ont rien à voir e...

Cet amendement a pour objet d’étendre l’application des dispositions de l’article 2 aux produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, comme cela était prévu dans la loi Égalim 1. Puisque la loi Égalim 1 les prenait en compte, pourquoi la loi Égalim 2 les oublierait-elle ? Cet amendement tend donc à corriger cet oubli. Au-delà de...

Il aurait sans doute été préférable que l’amendement déposé par Mme la rapporteure soit présenté en premier… L’idée qui sous-tend ces amendements est de créer une clause générale de renégociation activable par le fournisseur si le coût de ses matières premières – emballage, énergie et autres – connaissait une évolution importante, afin de lui ...

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas du tout d’accord sur ce sujet, parce que, selon moi, nous prenons le problème à l’envers. Coca-Cola, que vous évoquez, impose ses prix à la distribution, parce qu’aucun distributeur ne peut se permettre de ne pas proposer ses produits dans ses rayons. Donner à cette compagnie les moyens de faire ce qu’e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rémunération des agriculteurs, quel vaste sujet ! À se souvenir de tout ce que l’on nous disait, voilà quelques années, de la première loi Égalim, on peut, à la lecture de ce texte, se poser la question suivante : pourquoi Égalim 2 ? Je tente une réponse : tout simplement, par...

… en amplifiant les actions prévues pour améliorer le revenu agricole, en luttant contre les pratiques malsaines de la grande distribution. Nous serons là pour vous aider, monsieur le ministre, car nous continuons d’y croire. Reste que, à force de toujours y croire, on finit pas perdre la boussole…

Nous avons étendu précédemment le champ d’application du texte à l’alimentation des animaux de compagnie. Cet amendement vise à ce que le principe de non-négociation des tarifs vaille pour ces produits, dans la continuité de ce que nous avons déjà voté.

Cet amendement vise à régler le problème général des pénalités et de la réciprocité entre le fournisseur et le distributeur. Nous avons réglé le problème de la pénalité logistique, nous avons réglé le problème du retrait-rappel, circonstance dans laquelle le distributeur demande des sommes qui sont totalement disproportionnées à la réalité des...

Monsieur le ministre, cet amendement vise à une harmonisation. Il est écrit, dans l’amendement, que « les délais de paiement indiqués sur les factures émises par le distributeur ne peuvent être inférieurs au délai qu’il demande au fournisseur pour payer sa facture ». Le distributeur achète au fournisseur et le paye sous soixante jours. Le dist...

Cet article fait beaucoup parler de lui dans le milieu agricole. À mon sens, la pondération des index ne doit pas s’appliquer aux coopératives. En effet, cela irait à l’encontre des statuts d’une coopérative, qui se doit de collecter la totalité de la production de ses adhérents, lesquels, en contrepartie, doivent lui livrer la totalité de ce ...