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Les amendements de Laurent Duplomb pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aurais pu lire mon discours écrit, mais, au vu de ce qui vient d’être dit, je veux rappeler quelques évidences et quelques faits historiques.
Oui, je suis un peu énervé ! J’ai l’impression que l’on voudrait faire croire que, dans notre pays, le foncier agricole appartient depuis des décennies, voire des siècles, aux agriculteurs. Mais cela revient à oublier que, pendant des siècles, seule une minorité de personnes en étaient propriétaires : les nobles ! Je vous rappelle que la Fran...
… permet de rapprocher la décision du territoire, de garantir la fluidité des transactions tout en les contrôlant pour garantir un meilleur fonctionnement du marché foncier agricole et, comme l’a rappelé la présidente Sophie Primas, de réaffirmer notre attachement au modèle agricole familial. Que tous ceux qui pensent que l’agriculture françai...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais porter une voix un peu dissonante dans cet hémicycle, car je ne regrette pas du tout, et même je me félicite, qu’aucune grande loi foncière n’ait été discutée. Pourquoi ? Dans la situation actuelle, engager un tel débat reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore alors que l...
, dictées par des bien-pensants à la place des agriculteurs, seuls pourtant à disposer des connaissances technico-économiques nécessaires pour cultiver ces terres
Le texte qui nous est présenté me paraît en revanche équilibré, grâce au travail de M. le rapporteur, que je félicite. L’exemption de contrôle pour les cessions intrafamiliales jusqu’au quatrième degré inclus garantit à mes yeux la possibilité de transmettre le foncier. Quel agriculteur, ayant transpiré toute sa vie pour devenir propriétaire ...
Il n’est pas question d’instaurer en France un système semblable au système communiste, dans lequel le foncier ne pourrait plus être transmis, car toute cession devrait obligatoirement être soumise à l’aval d’une commission qui déciderait des affectations. L’exemption de contrôle pour les cessions intrafamiliales jusqu’au quatrième degré inclu...
M. Laurent Duplomb. Le préfet de département est à la bonne distance pour agir ; il est donc bienvenu, au nom de la proximité, de lui confier la compétence dont nous débattons. Plus généralement, laissons s’exercer l’intelligence locale, gage s’il en est de proximité !
