Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Alinéa 3 Après le mot : exploitant Rédiger ainsi la fin de l’alinéa : la plus élevée parmi les moyennes issues des modalités de calcul fixées par décret Exposé sommaire : La moyenne olympique est un système inadapté à la réalité du changement climatique : sans en modifier les règles de calcul, la fréquence accrue des aléas climatiques réd...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats pouvant bénéficier de cette prise en charge respectent un cahier des charges défini par arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de l’économie sur proposition de la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés au...