Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre les pertes de récolte a toujours été un sujet très important dans notre histoire, car ces pertes ont chaque fois correspondu à des moments de famine et surtout d’appauvrissement du monde agricole. Les agriculteurs ont toujours lutté contre ce fléau, d’abord en sto...

Hormis peut-être la monoculture du maïs dans certaines régions – et encore, c’est très limité –, je connais très peu d’exploitations en France qui ne soient pas diversifiées… La polyculture ou l’élevage sont, par définition, diversifiés. Même les céréaliers ont intérêt à la diversification, afin d’alterner leurs productions et de favoriser l’a...

Nous examinerons dans quelques instants un amendement visant à répondre au problème que nos collègues soulèvent. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Ainsi que M. le ministre vient de l’indiquer, l’article 3 bis, que l’amendement n° 58 tend à supprimer, ouvre la possibilité de déclencher une enquête de terrain du CDE lorsque plusieurs agriculteurs, dont le nombre serait fixé par décret, contestent une évaluation. Il est par exemple arrivé qu’un diagnostic établi par un satellite d’Ai...

Nous avons donc besoin d’une expertise en cas de catastrophe climatique, lorsque l’analyse établie par satellite ne correspond pas du tout au ressenti des agriculteurs. Le plus simple est de revenir sur le terrain, pour constater ce qu’il en est réellement. Monsieur le ministre, je sais que ce mécanisme vous déplaît, mais il présente le grand ...

Vous le comprendrez aisément, eu égard à ce que j’ai expliqué précédemment, je ne puis qu’être défavorable à un amendement dont l’objet est de supprimer le comité départemental d’expertise. Monsieur le ministre, je m’inscris en faux par rapport à vos propos. Par définition, si le satellite conclut à l’absence de pertes, il n’y a aucune indemni...

Monsieur le ministre, nous vous proposons de fixer les modalités du dispositif par décret. Nous ne vous dictons pas ce que vous devez y faire figurer ! Rien ne vous empêche de préciser, par exemple, qu’il doit s’agit de circonstances particulières. Notre propos n’est pas de traiter de 10 % des cas d’indemnisation. Nous voulons éviter des erreu...

L’article 3 bis ayant été maintenu, cet amendement vise à prévoir que le CDE est mis en place par arrêté préfectoral et qu’un décret fixe les conditions de contestation des pertes. Vous le voyez, monsieur le ministre, nous vous laissons la possibilité de déterminer les modalités d’application du dispositif, afin de traiter les sujets au...

Monsieur le ministre, lors des auditions, les représentants de l’administration nous ont fait part de leur opposition au CDE, car c’est le pouvoir politique qui s’exprimait. C’est cela qui vous fait peur aujourd’hui ! Autrefois, en cas de calamité dans un département, les élus locaux, les députés et les sénateurs montaient au créneau pour défe...

La question que notre collègue soulève appelle plusieurs réponses. Premièrement, nous ne pouvions pas écrire dans le projet de loi que la DJA serait « modulée » – il aurait alors fallu écrire « modulée à la baisse », ce qui, vous en conviendrez, est synonyme de « minorée » –, sous peine de tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution...

Mes chers collègues, la modulation que vous demandez sera satisfaite dans quelques instants par un amendement gouvernemental ; pour ma part, je n’ai pu proposer semblable mesure en raison de l’article 40 de la Constitution. Je précise tout de même que je proposais une minoration, mais assortie d’une dérogation en cas de diagnostic de l’évaluat...

Cet amendement est déjà satisfait par la modulation qui vient d’être adoptée. J’en demande donc le retrait ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Messieurs Gay et Salmon, je comprends vos motivations. Elles sont dans la logique de vos interventions : dans la mesure où vous ne voterez pas ce texte, vous demandez le retour au régime des calamités agricoles ; c’est votre droit. Toutefois, ce n’est pas ce que nous voulons. Nous voterons ce texte et nous supprimerons donc, par définition, le...

… mais telles seraient les conséquences de cet amendement s’il était adopté. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 41 et 78 et sollicite le retrait de l’amendement n° 22 rectifié bis.

Supprimer la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (Codar) reviendrait à supprimer l’ensemble des dispositions du présent projet de loi. Monsieur Gay, de votre point de vue, votre argumentation est logique ; mais, du nôtre, elle ne l’est pas ! Pour les raisons que ...

Ces deux amendements rédactionnels sont identiques, à l’exception de trois éléments que M. le ministre a ajoutés et qui ne nous conviennent pas du tout. J’émettrai donc un avis favorable sur mon amendement et défavorable sur celui de M. le ministre !

Sans vouloir jouer au chat et à la souris, l’alternative est simple, mes chers collègues : soit vous votez l’amendement de M. le ministre et vous videz la Codar de sa substance, soit vous votez mon amendement et vous rendez la totalité de sa substance à la Codar. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous évoquez une analyse juridique, mais votr...

L’amendement n° 56 tend à rétablir des recommandations pluriannuelles là où la commission souhaitait que ces dernières portent sur les cinq années suivantes.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement. Par ailleurs, nous sommes favorables à l’amendement du Gouvernement. Monsieur le ministre, cette fois, vous entérinez les cinq ans. Comme vous avez retrouvé la raison, nous sommes prêts à vous suivre !

Si nous écrivons dans la loi les mots « des organisations », nous n’excluons aucune d’entre elles. Il n’est pas nécessaire selon moi d’écrire « toutes les organisations ». J’émets donc un avis défavorable.