Loi de finances pour 2024

Je vous invite à répartir une partie des 109 millions d’euros restants – 180 millions moins 71 millions – de la façon suivante : 37 millions d’euros pour le plan Écophyto, 30 millions d’euros au fonds hydraulique – somme que vous risquez néanmoins de récupérer en raison de la suppression de l’article 16 –…

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. … et 7 millions d’euros pour financer le bulletin santé du végétal, ce qui libérerait une somme équivalente pour le plan Écophyto.

Mes chers collègues, il me semble que nous passons un peu vite sur ce sujet… De quoi parlons-nous ? D'une cotisation qui fait suite à la taxe Anda, du nom de l'ancienne Agence nationale de développement agricole, et que les agriculteurs acquittent intégralement. Par son amendement, M. Menonville défend tout simplement une mesure de justice. E...

Mes chers collègues, il me semble que nous passons un peu vite sur ce sujet… De quoi parlons-nous ? D'une cotisation qui fait suite à la taxe Anda, du nom de l'ancienne Agence nationale de développement agricole, et que les agriculteurs acquittent intégralement. Par son amendement, M. Menonville défend tout simplement une mesure de justice. E...

Mes chers collègues, il me semble que nous passons un peu vite sur ce sujet… De quoi parlons-nous ? D’une cotisation qui fait suite à la taxe Anda, du nom de l’ancienne Agence nationale de développement agricole, et que les agriculteurs acquittent intégralement. Par son amendement, M. Menonville défend tout simplement une mesure de justice. E...

Madame la ministre, sur tous ces sujets, vous n'avez qu'un mot à la bouche : la confiance. Vous affirmez que la réserve parlementaire a été supprimée parce que nous ne pouvions plus faire confiance aux parlementaires.

Madame la ministre, sur tous ces sujets, vous n'avez qu'un mot à la bouche : la confiance. Vous affirmez que la réserve parlementaire a été supprimée parce que nous ne pouvions plus faire confiance aux parlementaires.

Laissez-moi vous expliquer comment elle a été supprimée. Votre président – notre président, devrais-je dire – s'est fait avoir. C'est la technocratie administrative qui a voulu la suppression de la réserve parlementaire ! Il était tellement plus facile, pour ses représentants, de diriger et de gérer les affaires à la place des élus qu'il falla...

Laissez-moi vous expliquer comment elle a été supprimée. Votre président – notre président, devrais-je dire – s'est fait avoir. C'est la technocratie administrative qui a voulu la suppression de la réserve parlementaire ! Il était tellement plus facile, pour ses représentants, de diriger et de gérer les affaires à la place des élus qu'il falla...

Madame la ministre, vous nous parlez de confiance. Selon vous, la DSIL doit être gérée par les préfets de région, parce qu'elle serait à leur maille. La réalité est tout autre : cela ne se passe pas du tout comme cela. Dans les faits, les préfets de région demandent aux préfets de département de leur donner la liste des projets candidats et le...

Madame la ministre, vous nous parlez de confiance. Selon vous, la DSIL doit être gérée par les préfets de région, parce qu'elle serait à leur maille. La réalité est tout autre : cela ne se passe pas du tout comme cela. Dans les faits, les préfets de région demandent aux préfets de département de leur donner la liste des projets candidats et le...

En ce qui concerne la DETR, nous nous sommes fait flouer depuis plusieurs années déjà. Imaginez qu'un dossier de DETR peut être refusé avant même d'être instruit, au seul motif que l'architecte des Bâtiments de France donne un avis négatif ! De quel droit ? Un tel dossier doit avoir pour seule finalité d'obtenir l'accord du préfet en vue de fi...

En ce qui concerne la DETR, nous nous sommes fait flouer depuis plusieurs années déjà. Imaginez qu'un dossier de DETR peut être refusé avant même d'être instruit, au seul motif que l'architecte des Bâtiments de France donne un avis négatif ! De quel droit ? Un tel dossier doit avoir pour seule finalité d'obtenir l'accord du préfet en vue de fi...

Madame la ministre, sur tous ces sujets, vous n’avez qu’un mot à la bouche : la confiance. Vous affirmez que la réserve parlementaire a été supprimée parce que nous ne pouvions plus faire confiance aux parlementaires.

Laissez-moi vous expliquer comment elle a été supprimée. Votre président – notre président, devrais-je dire – s’est fait avoir. C’est la technocratie administrative qui a voulu la suppression de la réserve parlementaire ! Il était tellement plus facile, pour ses représentants, de diriger et de gérer les affaires à la place des élus qu’il falla...

Madame la ministre, vous nous parlez de confiance. Selon vous, la DSIL doit être gérée par les préfets de région, parce qu’elle serait à leur maille. La réalité est tout autre : cela ne se passe pas du tout comme cela. Dans les faits, les préfets de région demandent aux préfets de département de leur donner la liste des projets candidats et le...

En ce qui concerne la DETR, nous nous sommes fait flouer depuis plusieurs années déjà. Imaginez qu’un dossier de DETR peut être refusé avant même d’être instruit, au seul motif que l’architecte des Bâtiments de France donne un avis négatif ! De quel droit ? Un tel dossier doit avoir pour seule finalité d’obtenir l’accord du préfet en vue de fi...