Interventions en commissions de Laurent Duplomb

On a fermé Fessenheim en mars !

Je salue ce rapport équilibré. Dans une société qui ne connaît plus la réalité du monde rural et qui a tendance à recourir à toutes sortes d'interdictions sans tenir compte des réalisations de nos prédécesseurs pendant des siècles, il faut constater objectivement que le blaireau est l'ennemi des cultures. Aux partisans de l'arrêt de leur chasse...

Je rappelle que cela rejoint ce que Daniel Gremillet et moi-même disions déjà dans le cadre de la loi Égalim 1. Il est normal que nous finissions par faire entendre la voix de la raison ! La proposition commune de rédaction n° 18 des rapporteurs est adoptée. L'article 4 bis A est adopté dans la rédaction du Sénat.

Je ne prendrai pas position sur la date de 2025. La position du Sénat est peut-être meilleure, mais je ne pense pas que ce point fera échouer la CMP. On doit pouvoir arriver à trouver une ligne commune. En revanche, sur le SRP+ 10 dans la filière des fruits et légumes, je considère que sortir de cette impasse est une obligation. Faisons un pe...

Merci Monsieur le Président. Je voudrais revenir sur certains points énoncés dans les propos des rapporteurs qui me font malheureusement dire que les grands principes annoncés aujourd'hui ne sont pas respectés par la Commission européenne. Début décembre 2022, la Commission européenne a annoncé que l'Union européenne avait trouvé un accord de ...

Exactement !

La Commission européenne est déjà en train de contourner les clauses miroirs pour faire ce qu'elle a toujours fait, c'est-à-dire créer des accords de libre-échange en décidant elle-même. C'est aussi simple que cela.

Je n'y crois pas. Rappelez-vous les négociations de l'accord commercial Union européenne - Canada (CETA). Cet accord a été ratifié par l'Assemblée nationale mais jamais soumis au Sénat. Aujourd'hui, nous laissons la Commission européenne négocier un accord-cadre et un accord intérimaire, ce dernier devant s'appliquer dans tous les cas. Si cela ...

Durant ma jeunesse, dans les années 1970-1980, on nous expliquait que, après l'an 2000, nous mangerions tous des cachets et que l'alimentation ne serait plus un plaisir. Or il s'est passé l'inverse : les consommateurs français ont exigé des circuits courts, des AOP, une traçabilité des produits, une forme de bien manger... Je vous le dis tout ...

Oui, il s'agit d'une loi Egalim 3, qui aurait d'ailleurs pu aller plus loin si le Sénat avait été écouté, notamment sur les centrales d'achat européennes. La grande distribution étant bridée en France dans les négociations commerciales, a choisi de se déporter au niveau européen pour poursuivre ses pratiques antérieures. Nous avions alerté sur ...

Nous devons soutenir l'amendement de notre rapporteure, la rédaction pourra être améliorée en séance et en CMP. Ne pas l'adopter reviendrait à renier le travail que nous avons réalisé depuis 4 ans. Le ruissellement ne fonctionne pas, le SRP + 10 crée de nouveaux problèmes à certaines filières, comme celle des fruits et légumes. Il est donc logi...

L'amendement de notre rapporteure est plus large en effet. Je n'avais pas prévu à ce stade la possibilité pour le ministre de réintégrer certains fruits et légumes dans le SRP+ 10 si nécessaire. J'aurais préféré pouvoir en discuter en séance et en CMP. L'amendement COM-26 devient sans objet.

Pénurie de masques, menaces de coupures d'électricité, et flambée des factures d'énergie... L'histoire se répète inlassablement ! Notre pays est en perte de vitesse - je l'ai déjà signalé dans mon rapport d'information sur la compétitivité de la ferme France -, en raison de charges plus élevées, de surtranspositions de normes qui se surajouten...

Que veut dire une plus grande transparence ?

Cela veut dire qu'on remet le débat public ?

En l'état, la rédaction de l'article 30 empêcherait l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, que nous avons adoptées il y a moins ...

À partir de 2023, les régions deviendront autorités de gestion des aides de la politique agricole commune (PAC). L'amendement n° 64 apporte des simplifications bienvenues pour permettre aux préfets de région de déléguer leur signature aux présidents des conseils régionaux pour les actes relevant de la programmation 2014-2022 de la PAC. Avis fav...

L'amendement n° 65 vise à préciser le champ des compétences réglementaires du président de FranceAgriMer. Avis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 83 rédactionnel. Le sous-amendement n° 83 est adopté.

Les articles 30 et 31 ne posent pas de difficulté. L'article 30 vise à clarifier le cadre juridique applicable aux régions et à FranceAgriMer, autorités de gestion respectives des aides à l'installation des jeunes agriculteurs et des interventions de marché de la politique agricole commune. L'article confère une base légale à la compétence régl...

Je voudrais poser une question simple. Une personne bénéficiant des aides de l'ANAH, propriétaire d'un certain patrimoine, finit par le vendre pour plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros. Ces ventes une fois constatées, l'Anah récupère-t-elle les sommes versées pour la réhabilitation du logement ?