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Deux ans après l'adoption de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) en matière économique et financière, la commission des affaires économiques se voit déléguer par la commission des affaires sociales l'examen au fond de deux articles d'un nouveau projet de loi Ddadue dans les domaines de l'éco...
Le bilan demandé est annuel.
Je répondrai aux questions posées tout en présentant certains de mes amendements sur l'article 30. L'amendement COM-27 prévoit que les régions établissent un bilan et que l'État en produise un récapitulatif. Il permettra d'avoir accès en fin d'année au bilan de ce qui s'est passé dans chaque région et fournira un éclairage sur des disparités ...
Nous ne fixons pas le niveau, ce sont les régions qui s'en chargent.
On parle de détention d'une capacité professionnelle - et pas obligatoirement du seul diplôme.
Le niveau de formation concerne à la fois la scolarité et l'expérience professionnelle. Les régions, ensuite, trancheront sur le niveau qu'elles souhaitent. D'un point de vue légal, il semblerait qu'il n'y ait aucun problème à expliciter cette condition. La précision apportée par l'amendement impliquera une modification par la France de son pl...
L'amendement COM-27 permet d'améliorer la lisibilité avec, tous les ans, un rapport dressant le bilan de la politique d'installation pour chaque région. L'amendement COM-27 est adopté. L'amendement de coordination légistique COM-29 vise à maintenir le droit en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon. L'amendement COM-29 est adopté. L'amendemen...
C'est déjà le cas. Cela étant, je connais peu de jeunes agriculteurs qui, s'installant dans une région, ne finissent pas les cinq ans et vont s'installer dans une autre. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 18 h 50.
On a fermé Fessenheim en mars !
On a fermé Fessenheim en mars !
Nous sommes dans une situation en France où personne ne cherche à identifier les responsabilités de chacun. Enedis organise des réunions dans tous les départements pour expliquer comment, si nous sommes à la limite du black out, ils couperont l'électricité pendant deux heures - entre 8 heures et midi ou entre 18 heures et 21 heures - en l'annon...
rapporteur pour avis de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Nous rapportons une année de plus sur le budget de l'agriculture, et nous constatons que le Gouvernement ne parvient plus, après avoir parlé du « quoi qu'il en coûte », à faire redescendre le budget de l'État des sommets qu'il a atteints en 2020. C'e...
L'amendement II-367 vise à revaloriser les montants dédiés au réseau des chambres d'agriculture. En effet, le réseau n'a pu compenser l'impact de la hausse du point d'indice de la fonction publique par une hausse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, ni par une hausse de la subvention pour charges de service public. Si l'o...
Je suis très heureux de constater que les amendements ont été votés à l'unanimité, si l'on excepte les abstentions. En effet, malgré le rejet des crédits de la mission, ils permettent de montrer que nous cherchons à apporter des améliorations.
rapporteur pour avis des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Les 200 millions d'euros supplémentaires que vous nous présentez pourraient laisser penser qu'enfin, les agriculteurs seraient entendus, mais, en réalité, ces crédits sont bien l'arbre qui cache la forêt de tout ce qui ne change pas. L'a...
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». - Après l'examen de ce rapport, qui fait suite au rapport publié en septembre dernier sur l'état de la compétitivité de l'agriculture, me ...
La façon dont vous dites ce que vous voulez faire m'incite à vous donner ma voix, alors que ce n'était pas mon intention a priori. Cependant, le travail à faire reste entier, comme le montre cet exemple d'un jeune qui vient de reprendre une scierie sur mon territoire : EDF lui dit que ses charges d'électricité vont passer de 8 000 à 69 000 euro...
Tous les parkings dans les villages seront couverts de panneaux photovoltaïques : ce sera merveilleux ! L'amendement COM-446 est adopté.
Poussée par les injonctions contradictoires du dogme écolo, la politique française n'est-elle pas en train de sombrer dans une forme de sadomasochisme ? Après avoir décidé de fermer toutes les centrales thermiques - les seules, avec les barrages hydroélectriques, à pouvoir délivrer l'énergie de pointe -, nous devons aujourd'hui rouvrir l'une d...
rapporteur. – Le temps nous est compté et nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins. Il y a trois ans, dans le cadre du groupe d’étude Agriculture et alimentation que je préside, nous présentions un rapport d’information intitulé La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? L’alerte générale lancée par le Séna...