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Ne pourrait-on pas simplifier la possibilité, pour les emprunteurs, de ne pas s'assurer ? Le matériel agricole acheté à crédit, par exemple, ne risque pas de perdre de la valeur. Pourquoi assurer le prêt ? Il suffit de le gager. Les banques l'acceptent, mais difficilement, alors que cela devrait être un droit. De même, pourquoi ne peut-on renon...
Certes, mais s'il ne veut pas l'utiliser ?
Qui décidera de l'inscription de ce débat à l'ordre du jour du Sénat ?
Pouvons-nous en demander l'inscription ?
Il a raison !
Comment peut-on affirmer que les terres agricoles contiennent moins de biomasse qu'auparavant ? Sur l'exploitation que je dirige, j'ai le sentiment que, il y a trente ans, on utilisait plus d'engrais chimiques qu'aujourd'hui. Il y a vingt-cinq ans, l'azote me coûtait 1 franc le kilogramme, contre 30 centimes à ce jour. Donc j'en mets moins, don...
Il faut supprimer cet article ! Nos entreprises sont de moins en moins compétitives et nous ne cessons de les punir. L'amendement COM-75 rectifié est adopté et l'article 3 undecies est supprimé. Les amendements COM-151, COM-152 et COM-153 deviennent sans objet.
Très bien ! L'amendement COM-182 est adopté. L'article 6 ter (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Très bien ! Puisqu'on veut des ordonnances, il faut aller vite ! L'amendement COM-194 est adopté. L'article 6 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le rejet de ces trois amendements est inadmissible.
Comment parler de loi sur l'énergie si l'on ne peut parler de ce qui améliorerait notre production d'énergie renouvelable ? Comme pour l'Agence française de la biodiversité, nous sommes en plein dogmatisme. Les amendements COM-70 rectifié quater, COM-97 rectifié ter et COM-98 rectifié ter sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de ...
Pourquoi avoir diminué de moitié les aides au changement des fenêtres - le projet de loi de finances de l'année dernière les a fait passer de 30 % à 15 %, pour 16 000 euros de travaux - alors que vous voulez lutter contre les passoires thermiques ? À l'article 6 bis du texte que nous nous apprêtons à examiner, vous envisagez une dérogation da...
Pourquoi avoir diminué de moitié les aides au changement des fenêtres - le projet de loi de finances de l'année dernière les a fait passer de 30 % à 15 %, pour 16 000 euros de travaux - alors que vous voulez lutter contre les passoires thermiques ? À l'article 6 bis du texte que nous nous apprêtons à examiner, vous envisagez une dérogation da...
Il n'y aura pas d'ambiguïté dans mes propos : les associations caritatives françaises sont irréprochables dans cette affaire. En revanche, j'ai publié un rapport il y a quinze jours qui montre que notre agriculture perd des parts de marché pendant que tous les jours, nous ouvrons davantage la porte aux importations. L'exemple dont nous parlons ...
Cet exemple me fait réfléchir. Nous touchons le fond et nous payons le prix de notre bêtise depuis des années ! On ne cesse de crucifier notre modèle agricole dans tous les médias et on achète des produits à l'autre bout de l'Europe, et bientôt, avec les accords du Mercosur, à l'autre bout du monde. Par ailleurs, alors qu'on ne cesse d'impose...
Le groupe d'études « Agriculture et alimentation » vient de publier un rapport. Il ne partage pas tout à fait votre optimisme. L'agriculture et l'agroalimentaire certes constituent le troisième excédent commercial français. Celui-ci a été divisé par deux en cinq ans. Nous sommes le seul pays au monde à avoir perdu de façon aussi importante des ...
Ma principale réflexion porte sur le phénomène nouveau auquel on assiste dans la gestion des crises : l'État n'est plus capable de les gérer, mais surtout l'État fait des choix. L'image que je garde en mémoire est celle des forces de l'ordre qui reculent et laissent piller les magasins par certains manifestants. Cela me paraît inacceptable : l'...
Sans oublier le fait que les commerçants ont payé pour se protéger !
Merci pour ce rapport. Je me bornerai à une question : en cas de problème, y a-t-il un plan ? Combien de temps sera nécessaire pour réparer une panne ? Je m'interroge au regard des délais de réparation des pannes qu'on peut actuellement observer... Quand la grande vitesse d'exécution sera devenue indispensable pour les démarches administratives...
Je remercie notre collègue pour la qualité de son rapport. Une partie des difficultés de la filière bois est due à l'utilisation insuffisante du chêne dans le secteur de la construction, avec le frein que constitue, en particulier, la norme européenne EN 14080 relative au lamellé-collé. Une évolution apparaît-elle envisageable ?