Interventions en commissions de Laurent Duplomb

Les mêmes réclament la sobriété énergétique !

Je remercie notre rapporteur et partage l'analyse d'Évelyne Renaud-Garabedian. Les banques ont besoin de garanties pour prêter de l'argent ; cela me semble normal : elles ne peuvent supporter tous les risques. Ce principe, que nous le voulions ou non, régente notre vie économique. C'est le monde des Bisounours que de faire croire le contraire à...

L'article prévoyait une certaine harmonisation du paiement des factures. L'Assemblée nationale le supprime, tout en conservant les dispositions relatives aux pénalités. Je ne comprends pas bien la démarche. Comment peut-on accepter qu'un fournisseur paie les prestations de services de la distribution à trente jours, quand celle-ci paie la factu...

On pourrait être d'accord avec cette formule, à la condition que l'on soit dans le cadre d'un contrat sous seing privé, avec deux parties égales. On sait pertinemment que ce n'est pas le cas. C'est d'ailleurs tout le sens de ce texte, qui vise à essayer de diminuer le potentiel du pot de fer contre le pot de terre. On sait très bien qu'aujourd'...

Nous n'allons pas en faire un point de discorde, mais le discours est un peu paradoxal. La pénalité est aussi un objet contractuel. En matière de pénalités, la distribution fait ce qu'elle a envie de faire. On voit bien que la grande distribution impose des choses que le fournisseur ne peut pas refuser. De même, la liberté contractuelle perme...

Sauf que toutes les entreprises prévoient aujourd'hui dans leur budget la possibilité de pénalités logistiques...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'accepter de faire un pas sur cette proposition. Quand j'ai déposé mon amendement, il s'agissait de supprimer non pas le SRP, mais les 10 % imposés par la loi Égalim 1. Je pense que nous devons, dans la loi Égalim 2, travailler à lister les points sur lesquels Égalim 1 n'a pas fonctionné correctement...

Je suis tout à fait d'accord !

C'est très important de proportionner les sanctions, ce qui n'est pas du tout le cas aujourd'hui.

Merci à nos collègues députés, nous parvenons à une CMP conclusive : c'est dans l'intérêt général. Cependant, nous ne faisons pas bon chemin en parlant de rémunération des producteurs tout en n'en considérant qu'une partie infime : ce texte oublie des pans entiers du côté des produits, en particulier la restauration, ou encore les exportations,...

J'aimerais que vous revoyiez votre position, madame la rapporteure, en vue d'émettre un avis favorable. Au titre des irrecevabilités en application de l'article 45 de la Constitution, les règles applicables à la détention d'animaux dans le cadre d'activités d'élevage professionnel d'animaux autres que les chiens et les chats et aux conditions ...

Je veux féliciter la rapporteure. Son travail n'aurait pas pu être plus équilibré sur ce sujet, qui peut déclencher des passions irrationnelles et qui est, par définition, extrêmement difficile à traiter. Je veux revenir sur l'histoire. En France, la maltraitance des animaux en public a été interdite par une loi de 1850. Il a fallu attendre le...

J'aurais préféré un avis de sagesse, qui aurait permis au ministre de s'expliquer. S'agissant de la pondération des indicateurs, les coopératives ne peuvent pas être traitées de la même façon que les entreprises privées. Les premières doivent collecter la totalité de la production du producteur qui prend l'engagement, en contrepartie, de leur l...

Le délai est donc de six mois ?

C'est encore mieux !

Et les bananes !

Selon l'organisation commune des marchés agricoles (OCM), elles sont exclues du dispositif.

Merci, madame la rapporteure, de nous avoir associés à vos travaux. Comme Daniel Gremillet, je pensais initialement que ce texte ne servirait à rien. Mais j'ai écouté notre présidente, qui plaide sans relâche pour que le Sénat apporte toujours sa note d'expertise, au lieu de s'opposer catégoriquement. Le ruissellement du SRP+ 10 prévu par Egal...

Il ne faut pas oublier que si un coopérateur agit en cette qualité, c'est parce que sa coopérative et lui-même ont chacun un engagement à honorer.

La mention « non salariée » est intéressante. Pour quel coût travaille un agriculteur ? Pour quel salaire ? Que peut-on viser comme coût horaire ? Pour une fois, on met le doigt sur un problème crucial.