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Le mécanisme que vous proposez est acceptable, y compris la suppression du seuil de 25 %, dès lors que le recours au tiers de confiance est obligatoire s'il est demandé, c'est une garantie qui nous paraît nécessaire, et qui me fait accepter votre nouvelle rédaction.
C'est un enjeu important pour les agriculteurs !
Je trouve dommage qu'on ne trouve pas le courage de le faire, ce serait justice que d'appliquer à l'État le traitement qu'il nous inflige, lui qui n'hésite jamais à nous donner des leçons...
Pourquoi ne pas accepter cet amendement ? N'a-t-il pas une incidence sur la compensation de la taxe d'habitation, avec un avantage pour les communes ?
Il me semblait que le maire pouvait déjà imposer des opérations de débroussaillage, aux frais des propriétaires, en cas de risque d'incendie menaçant des habitations.
Je suis d'accord. Je suis réservé sur cet amendement. Force est de constater que certaines agences de l'eau dépensent beaucoup d'argent pour des projets inutiles ou peu pertinents. Ce n'est pas le cas de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, mais je connais d'autres exemples, comme l'agence Loire-Bretagne...
En ira-t-il de même pour l'éolien terrestre ?
Je ne suis pas d'accord avec les propos de M. Labbé. Je pourrais citer le cas de l'extension d'un parc éolien sur terre en Haute-Loire, dont l'acceptabilité sociétale est avérée : dix-sept des dix-huit communes ont délibéré favorablement et l'entreprise accepte de prendre en charge la ligne de raccordement. Pourtant des associations environneme...
J'approuve totalement cet amendement qui porte sur un sujet extrêmement important. « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras » : adoptons-le aujourd'hui, il sera toujours temps de le modifier plus tard. Toutes les collectivités qui ont voulu reprendre la main sur les marchés publics concernant la restauration hors foyer, notamment les cantines,...
Ce label est une très bonne chose. La réglementation environnementale 2020 (RE2020) impose un objectif d'énergies positives, mais nous aurions pu imaginer un label des exploitations agricoles qui produisent plus que ce qu'elles utilisent et ont installé des panneaux photovoltaïques ou eu recours à la méthanisation, etc.
Nous voulons juste ajouter un élément.
Franck Montaugé souligne un point important : on aurait pu prévoir, dans le plan stratégique national (PSN), la possibilité de reconnaître dans les éco-régimes une entrée particulière qui ne soit pas uniquement la certification agriculture biologique haute valeur environnementale (HVE) niveau 3. Cela pourrait passer par le cumul de plusieurs la...
Je voudrais répondre aux propos de Serge Babary relatifs à l'empreinte carbone du livre. L'étude Carbone 4 montre qu'un livre papier a une empreinte de 1,3 kilogramme équivalent CO2 tandis que ce même livre, lu sur une liseuse, représente 235 kilogrammes équivalents de CO2, soit plus de 200 fois le coût carbone d'un livre papier. Pour que le co...
Monsieur le président-directeur général, je voudrais intervenir sur la loi Egalim 1 et l'avenir de la loi Egalim 2. Si nous sommes tous d'accord pour dire que les objectifs fixés par Egalim 1 et les ambitions portées politiquement d'une façon très forte ne sont pas au rendez-vous, il n'en reste pas moins vrai qu'il existe des résultats factuel...
L'augmentation du SRP aurait dû permettre cette inflation pour amener le ruissellement.
Je comprends bien ces objectifs, et salue le travail du rapporteur pour avis. Il n'en reste pas moins que nous siégeons à la commission des affaires économiques, et que le ZAN en 2050 signifie l'arrêt de toute construction, de manière totalement jacobine, sur la totalité du territoire français. Une fois de plus, la ruralité va payer les excès d...
Qu'est-ce que la renaturation ?
Est-ce à dire que ces sols ne pourront plus être exploités ?
Vraiment ?
Il y aura toujours des fonctionnaires pour cela !