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2350 interventions trouvées.

Je me félicite de cette nouvelle rédaction, surtout des trois premières propositions, qui tient compte des mises en garde que j'avais formulées la semaine dernière. Ayons cependant confiance en nos industries agroalimentaires. Si elles étaient toutes désireuses de menacer la santé publique, nous n'aurions pas réduit à presque zéro le nombre d...

Lorsque j'étais maire de l'une des 9 500 communes desservies par le gaz, j'ai connu nombre de problèmes de délais de raccordement lorsque nous souhaitions effectuer ces opérations à l'occasion de travaux de voirie. Compte tenu notamment des délais d'autorisation, j'ai parfois dû renoncer à raccorder des habitations. Comment est-il possible de r...

La forêt progresse en France : 14 millions d'hectares en 1985, 17 millions aujourd'hui. Les Français ont toujours de la peine à voir couper un arbre alors que c'est la pratique normale de l'exploitation du bois. Le problème est que ce sentiment spontané est amplifié, voire manipulé. L'ajout éventuel dans la Constitution de l'objectif de lutte c...

On a toujours en France l'idée de laver plus blanc que blanc. On impose des règles à nos producteurs et pourtant on accepte que des politiques signent tel ou tel accord avec d'autres pays sur des produits qui ne respectent pas les normes françaises. Plus de 70 % des produits utilisés dans la restauration hors-foyer proviennent de ces pays qui n...

Avoir quinze jours pour déposer le document, alors que l’administration dispose de quatre mois pour traiter le dossier, cela ne me paraît pas juste. Ce n’est pas équilibré ! Dans une société de confiance, comment expliquer à quelqu’un qu’il dispose de quinze jours quand on laisse quatre mois à l’administration pour traiter son problème ? C’est...

Je ne suis pas régionaliste dans l’âme, mais j’aurais envie de soutenir les amendements de suppression de l’article 19. Toutefois, comme l’a dit le rapporteur, la rédaction issue des travaux de la commission laisse la possibilité aux chambres de choisir. Comme je suis un démocrate, je ne voterai pas la suppression de l’article 19. En revanche,...

Avec l’avis défavorable du Gouvernement sur cet amendement, nous avons presque des remords de ne pas avoir supprimé l’article 19 ! On propose un amendement tendant à responsabiliser les acteurs concernés en leur donnant la possibilité, comme l’a dit Daniel Gremillet, de s’organiser différemment ou pas, laissant alors vivre la démocratie locale...

J’apporte mon soutien à cet amendement, parce qu’il est de bon sens : on ne peut plus accepter que des procédures soient engagées à cause de documents qui permettent d’usurper l’identité d’autres usagers, comme un permis de conduire ou tout autre justificatif mentionnant une adresse en réalité fictive. On impose des contraintes aux entreprises...

Je soutiens l’amendement de M. Gremillet. Comme nous l’avons vu tout à l’heure, de nombreux exemples dans le secteur agricole plaident en ce sens. Je ne vous en donnerai qu’un seul : le code de l’environnement impose une distance de retrait du ruisseau en cas d’utilisation d’un produit phytosanitaire. Or le fonctionnaire qui vient mesurer cett...

Je voudrais développer trois éléments. La problématique aujourd'hui n'est pas de dire que nous allons appliquer quelque chose de discriminatoire sur les produits que nous allons importer mais c'est, qu'en important ces produits, on fait de la discrimination à l'égard des produits que nous produisons. Ensuite, les règles de l'Organisation Mond...

On ne dit pas que ceux qui négocient sont incompétents mais qu'il faudrait plus de compétences.

Comment garantir l'impartialité de ceux qui représentent les consommateurs et les victimes ? Rien n'interdit de poser la question à l'heure où l'on demande la moralisation de la vie politique. Ceux qui prennent la parole au nom des consommateurs sont-ils soumis ou non à une forme de lobbying, à un manque d'objectivité qui relèverait de la défen...

Je me réfère à des informations factuelles qui circulent dans la presse.

Comment garantir l'impartialité de ceux qui représentent les consommateurs et les victimes ? Rien n'interdit de poser la question à l'heure où l'on demande la moralisation de la vie politique. Ceux qui prennent la parole au nom des consommateurs sont-ils soumis ou non à une forme de lobbying, à un manque d'objectivité qui relèverait de la défen...

Je me réfère à des informations factuelles qui circulent dans la presse.

Il faut s'appliquer à soi-même ce que l'on applique aux autres. Je suis étonné de me trouver face à 14 interlocuteurs de la distribution, alors que 88,5 % des achats passent par quatre centrales d'achat, qui appliquent des principes stricts à l'égard de leurs fournisseurs. Que ne les appliquez-vous à vous-mêmes ! L'enseigne Leclerc aurait vend...