Questions écrites de Laurent Duplomb

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

M. Laurent Duplomb attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mesure qui consisterait à remettre en cause le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux d'amélioration énergétique dans le bâtiment. En effet, le Gouvernement a récemment fait l'annonce de cette disposition alors que dans le même temps, il souhaite que les entreprises artisanal...

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

M. Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les menaces qui pèseraient sur le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Ce dispositif pourrait être supprimé par le Gouvernement au 1er janvier 2019. Cette mesure impacterait financièrement les agriculteurs à hauteur de 144 - 178 millions d'euros ...

Optique et reste à charge zéro

M. Laurent Duplomb appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'engagement du Président de la République visant à permettre aux Français de disposer d'ici à 2022 d'offres avec un reste à charge nul sur l'optique tout particulièrement. Les professionnels et les représentants de la filière de l'optique visuelle expriment de vives inquiétudes sur la teneur de la réf...

Centres d'information et d'orientation

M. Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces qui pèsent sur les centres d'information et d'orientation (CIO). Les annonces récentes du ministère de l'éducation remettent en cause l'existence de 494 CIO. Or, en parallèle, un avis du Conseil économique, social et environnemental datant du 11 avril 2018, sur l'« orientation des jeunes », met en...

Rémunération des travailleurs handicapés et allocations

M. Laurent Duplomb appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la rémunération des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et l'allocation pour adultes handicapés (AAH). L'AAH est régulièrement réactualisée par la caisse d'allocations familiales (CAF) en fonction des revenus perçu...

Accès aux soins d'orthophonie

M. Laurent Duplomb appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'accès aux soins en orthophonie. En effet, depuis plusieurs années, une érosion de l'offre de soins dans les établissements de santé a lieu, due à un manque d'attractivité des postes. Aussi, aujourd'hui, un tiers des postes sont vacants et les patients même dans les situations les plus...

Profession d'aide à domicile

M. Laurent Duplomb appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la condition et le mal-être des aides à domicile. Ce métier est essentiel en ce qu'il permet le maintien à domicile de milliers de personnes âgées en perte d'autonomie. Ce besoin va s'accroître inexorablement avec la génération « papy-boom ». Toutefois, ce métier est de moins en moins attractif et ceux...

Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères

M. Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la rigidité juridique de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et les injustices qu'elle crée pour les contribuables. En effet, le passage de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) à la TEOM conduit à une forte augmentation des sommes dues par les contribuables et pouvant att...

Fonds européen d'aide aux plus démunis

M. Laurent Duplomb appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ce dispositif, dont la programmation est actuellement prévu jusqu'à 2020, est essentiel en ce qu'il représente notamment 50 à 60 % des ressources d'organismes tels la Banque alimentaire et le Secours populaire, tout en soutenant l'activité des Resto du ...

Mutuelle sociale agricole et retraites

M. Laurent Duplomb appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème du remboursement des retraites agricoles suite aux erreurs de la mutualité sociale agricole (MSA). Ces erreurs de paramétrage regrettables dans les bases de calcul de la caisse centrale de la MSA, mettent nos retraités dans une situation alarmante. Plus de 250.000 d'entre eux seraient...

Associations en milieu rural

M. Laurent Duplomb attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation des associations en milieu rural. La viabilité de nombres d'entre elles est menacée depuis la mise en place de mesures qui leur sont fortement préjudiciables, notamment pour leur équilibre budgétaire. On compte parmi ces points la suppression de la compétence générale d...