Orientation et réussite des étudiants

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Dans les départements d’outre-mer, ce dispositif d’information et d’orientation prend en compte les particularités du marché local de l’emploi et les formations disponibles sur place. Il informe les publics auquel il s’adresse des opportunités existantes hors du territoire région...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4433-26 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4433-26-… ainsi rédigé : « Art L. 4433-26-… – À titre expérimental dans la région de La Réunion, des conventions peuvent être conclues avec des organismes ayant pour objet l’i...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre 1 er du livre III du code de l’éducation est complété par une section … ainsi rédigée : « Section … « L’enseignement de l’orientation « Art. L. 312-… – À titre expérimental dans le département de La Réunion, l’enseignement de l’orientation vise de maniè...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « huit ans » ; 2° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1°...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : dans les formations conduisant aux grades ou titres universitaires et les formations professionnelles du premier cycle. Les modules d’enseignements qui sont organisés en liaison avec les milieux professionnels conformément à l’article L. 611-2 du présent code concourent ...

Alinéa 18, première phrase Supprimer les mots : domiciliés dans la région académique Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de simplifier les règles de fonctionnement de la commission d’accès à l’enseignement supérieur. Le périmètre géographique de la région académique n’est pas nécessairement le plus adapté pour permettre aux...

I. – Alinéa 18, dernière phrase 1° Remplacer les mots : de ces derniers par les mots : du candidat 2° Compléter cette phrase par les mots : , laquelle peut être subordonnée, par le président ou le directeur de l’établissement concerné, à l’acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcour...

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les organismes de gestion des régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants, les associations d’étudiants mentionnées à l’article L. 811-3 du code de l’éducation et...

Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les organismes gestionnaires des régimes obligatoires et les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants assurent des actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer l’état de santé de leurs ressortissants âg...

Alinéa 18, deuxième phrase Après le mot : candidat insérer les mots : , après concertation avec le président d’université ou le chef d’établissement, Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une procédure d'inscription d'office pour les étudiants qui auraient vu leur demande initiale refusée. Ce dispositif se justifie par la volonté de ...