Amendement N° 58 (Retiré avant séance)

Le projet de loi prévoit une procédure d'inscription d'office pour les étudiants qui auraient vu leur demande initiale refusée. Ce dispositif se justifie par la volonté de permettre à chaque bachelier d'avoir accès à l'enseignement supérieur.

Dans cette procédure, la décision d'affectation appartient au recteur. Le chef d'établissement ou le président d'université n'a pas la possibilité de s'y opposer.

L'amendement introduit une phase de concertation entre le recteur d'un côté et le directeur d'établissement ou le président d'université de l'autre, préalablement à la décision du recteur.