Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

M. Laurent Lafon. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de m’avoir donné votre avis avant même que j’aie pu présenter mon amendement… J’ai bon espoir que, après m’avoir entendu, vous changerez de position !

Je partage sans réserve les préoccupations qui ont été exprimées en ce qui concerne le fléau des dépôts sauvages. Pour avoir beaucoup travaillé sur le sujet dans ma commune, je crains que la sanction seule ne suffise pas, pour la simple et bonne raison que la difficulté, pour lutter contre les dépôts sauvages, c’est d’identifier les responsabl...

La question est peut-être technique, mais elle est aussi extrêmement importante d’un point de vue financier. Je le répète, la possibilité de financer l’enlèvement des déchets assimilés via le produit de la TEOM dépend de l’inscription de ces déchets à l’article du code général des collectivités territoriales que vous avez mentionné, madame la s...

J’approuve tout à fait la philosophie de ces amendements. En revanche, le fait qu’ils fassent référence à « des » missions relatives à la propreté me pose problème. Cette formulation me paraît floue ? Il serait à mon sens préférable soit de viser l’ensemble de ces missions, soit de définir précisément les missions concernées. C’est pourquoi mo...

Je retire cet amendement, monsieur le président, comme me l’a demandé Mme la rapporteure. Des précisions devront néanmoins être apportées, l’essentiel étant de parvenir au meilleur résultat.

L’article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales fait référence à des « sujétions techniques particulières » pour la collecte et le traitement de certains déchets par les collectivités territoriales. En tant que maire, j’ai pu constater, dans le cadre du contrôle de légalité, que personne ne semble vraiment savoir ce que rec...

J’ai cosigné cet amendement préparé par Mme Férat, mais, à dire vrai, je n’en serai pas le meilleur défenseur… De tels amendements se justifient tout à fait sur le fond et traduisent une préoccupation très largement partagée. Néanmoins, en légiférant par produit, on risque d’aboutir à une liste à la Prévert, tout en oubliant d’y inclure des pro...

Je voudrais revenir sur l’amendement de la commission. Il peut certes paraître un peu curieux qu’un amendement soit ainsi déposé à ce stade du débat, mais la séance n’est pas encore levée. Dans quelques minutes, nous aurons notamment à nous prononcer sur l’ensemble du texte. Pour ma part, je remercie la commission et le Gouvernement d’avoir re...

Des centaines de milliers de véhicules disparaissent chaque année. Ces véhicules sont soit exportés illégalement, soit traités illégalement. La filière illégale passe par des installations ne respectant pas, bien entendu, les normes sociales et environnementales, ce qui permet de proposer aux détenteurs de ces véhicules des prix d’achat plus at...