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Les interventions de Laurent Lafon sur ce dossier
83 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 55 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Delahaye, Mme Guidez, MM. Moga, Kern, Laurey, Louault, Mme Tetuanui, MM. Laugier, Longeot, Henno, Mme Billon, MM. ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/10/2019 — Amendement N° 54 5ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Delahaye, Mme Guidez, MM. Moga, Kern, Laurey, Louault, Mme Tetuanui, MM. Laugier, Longeot, Henno, Mme Billon, MM. ...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 432-14 du code pénal est ainsi modifié : 1° Les mots : « un acte contraire » sont remplacés par les mots : « un manquement délibéré » ; 2° Sont ajoutés les mots : « ayant déterminé l’attribution du contrat relevant du code de la commande publique ». Exposé sommaire ...
07/10/2019 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Perrot, MM. Bonnecarrère, Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti, Détraigne, Henno, Kern, Lafon, Mme Létard, MM. Médev...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
