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Amendement N° 55 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
( amendements identiques : 508 732 733 )
Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Delahaye, Mme Guidez, MM. Moga, Kern, Laurey, Louault, Mme Tetuanui, MM. Laugier, Longeot, Henno, Mme Billon, MM. Lafon, Bockel, Delcros, Mme Sollogoub, M. Le Nay, Mme Morin-Desailly, MM. Médevielle, Cigolotti, Vanlerenberghe.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 30
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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