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Les amendements de Laurent Lafon pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Pour être tout à fait transparent, je veux indiquer à notre collègue que, à la suite d’une erreur matérielle, cet amendement a en effet été déclaré en séance irrecevable au titre de l’article 45, sans que l’on s’explique pourquoi, alors même qu’il avait reçu un avis favorable en commission. Nous avons donc dû faire quelques recherches, ce qui ...
Pour être tout à fait transparent, je veux indiquer à notre collègue que, à la suite d’une erreur matérielle, cet amendement a en effet été déclaré en séance irrecevable au titre de l’article 45, sans que l’on s’explique pourquoi, alors même qu’il avait reçu un avis favorable en commission. Nous avons donc dû faire quelques recherches, ce qui ...
Je tiens tout d’abord à saluer l’important travail effectué par M. le rapporteur depuis plusieurs mois. Il m’avait demandé dès le mois de juillet s’il était possible de désigner rapidement un rapporteur sur ce texte afin de pouvoir lancer des auditions – ce que nous avons fait. Michel Savin a ensuite organisé très rapidement des auditions, qui ...
Je tiens tout d’abord à saluer l’important travail effectué par M. le rapporteur depuis plusieurs mois. Il m’avait demandé dès le mois de juillet s’il était possible de désigner rapidement un rapporteur sur ce texte afin de pouvoir lancer des auditions – ce que nous avons fait. Michel Savin a ensuite organisé très rapidement des auditions, qui ...
Lorsque cet article a été porté à notre connaissance, nous avons eu les interrogations et les doutes que vous avez exprimés, mes chers collègues. Ces doutes ne sont pas entièrement levés à ce jour, car, ce texte étant une proposition de loi, il n’a pas été accompagné par une étude d’impact. De plus, la LFP n’a pas non plus fourni d’étude écono...
Lorsque cet article a été porté à notre connaissance, nous avons eu les interrogations et les doutes que vous avez exprimés, mes chers collègues. Ces doutes ne sont pas entièrement levés à ce jour, car, ce texte étant une proposition de loi, il n’a pas été accompagné par une étude d’impact. De plus, la LFP n’a pas non plus fourni d’étude écono...
L’article 45 de la Constitution s’applique, car le e-sport n’est pas régi par le code du sport.
