Réforme de l'audiovisuel public

Permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler quelques éléments de contexte pour resituer ce débat. Celui-ci, du reste, illustre bien nos divergences quant aux asymétries de concurrence qu'emporte notre législation et à l'affaiblissement des acteurs qui peut en résulter. M. le sénateur Bargeton soulignait l'origine de la disposition que cet ...

Si ! La situation financière des chaînes est telle qu'elles ne sont plus dans une perspective d'eldorado financier. Malheureusement, les acteurs qui investissent aujourd'hui ne peuvent plus espérer dégager une plus-value importante dans quelques mois ou quelques années. Il y a quelques mois, lorsque M6 a essayé de vendre de manière quelque peu...

Permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler quelques éléments de contexte pour resituer ce débat. Celui-ci, du reste, illustre bien nos divergences quant aux asymétries de concurrence qu'emporte notre législation et à l'affaiblissement des acteurs qui peut en résulter. M. le sénateur Bargeton soulignait l'origine de la disposition que cet ...

Si ! La situation financière des chaînes est telle qu'elles ne sont plus dans une perspective d'eldorado financier. Malheureusement, les acteurs qui investissent aujourd'hui ne peuvent plus espérer dégager une plus-value importante dans quelques mois ou quelques années. Il y a quelques mois, lorsque M6 a essayé de vendre de manière quelque peu...

Permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler quelques éléments de contexte pour resituer ce débat. Celui-ci, du reste, illustre bien nos divergences quant aux asymétries de concurrence qu’emporte notre législation et à l’affaiblissement des acteurs qui peut en résulter. M. le sénateur Bargeton soulignait l’origine de la disposition que cet ...

Si ! La situation financière des chaînes est telle qu’elles ne sont plus dans une perspective d’eldorado financier. Malheureusement, les acteurs qui investissent aujourd’hui ne peuvent plus espérer dégager une plus-value importante dans quelques mois ou quelques années. Il y a quelques mois, lorsque M6 a essayé de vendre de manière quelque peu...

En effet, alors que, depuis 2017, les responsables de la majorité présidentielle ont prôné l'instauration de cette holding à de nombreuses reprises, nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation inédite, où une majorité se dégage, à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale, dont la commission des affaires culturelles et de l'éduca...

En effet, alors que, depuis 2017, les responsables de la majorité présidentielle ont prôné l'instauration de cette holding à de nombreuses reprises, nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation inédite, où une majorité se dégage, à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale, dont la commission des affaires culturelles et de l'éduca...

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture. Madame la ministre, si j’étais taquin, je dirais que la majorité présidentielle a voulu la holding et que la majorité sénatoriale l’a faite !

En effet, alors que, depuis 2017, les responsables de la majorité présidentielle ont prôné l’instauration de cette holding à de nombreuses reprises, nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation inédite, où une majorité se dégage, à la fois au Sénat et à l’Assemblée nationale, dont la commission des affaires culturelles et de l’éducation, m...

Le débat ne porte pas sur la coopération entre les acteurs, qui – tout le monde en convient – fonctionne très bien. La question est de savoir si l’on continue avec les COM ou si, n’étant pas satisfaits de ces derniers, on essaie une autre organisation permettant d’aller plus loin, plus vite en matière de coopération entre les différents acteur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons cette après-midi l’examen de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Permettez-moi tout d’abord de revenir sur le titre de cette proposition de loi. Oui, nous pensons que la réforme de l’audiovisuel pu...

Notre vieille expérience des contrats d’objectifs et de moyens (COM) nous a malheureusement instruits quant à la sincérité des engagements qui peuvent être pris par les uns et par les autres. Je me permets de partager avec vous, madame la ministre, le fruit de cette expérience : la volonté de travailler ensemble exprimée par les dirigeants de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons cet après-midi l’examen de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Permettez-moi tout d’abord de revenir sur le titre de cette proposition de loi. Oui, nous pensons que la réforme de l’audiovisuel publ...

Notre vieille expérience des contrats d’objectifs et de moyens (COM) nous a malheureusement instruits quant à la sincérité des engagements qui peuvent être pris par les uns et par les autres. Je me permets de partager avec vous, madame la ministre, le fruit de cette expérience : la volonté de travailler ensemble exprimée par les dirigeants de ...

Mes chers collègues, je ne souhaitais pas que cette proposition de loi traite des questions financières – à mon sens, une phrase générique suffisait –, mais nous y venons très vite. De nombreux amendements ont été déposés sur le sujet : seulement celui que nous examinons actuellement, mais aussi tous ceux qui concernent les ressources publicita...

Mes chers collègues, la discussion générale ayant commencé plus tôt que prévu, je propose aux membres de la commission de nous retrouver, à son issue, en salle 245, pour examiner l’ensemble des amendements de séance déposés sur cette proposition de loi.

Mes chers collègues, la discussion générale ayant commencé plus tôt que prévu, je propose aux membres de la commission que nous nous retrouvions, à son issue, en salle 245, pour examiner l’ensemble des amendements de séance déposés sur cette proposition de loi.

Monsieur le président, comme prévu, la commission va se réunir pour examiner les amendements déposés sur ce texte. Cela prendra environ une heure.

Monsieur le président, comme prévu, la commission va se réunir pour examiner les amendements déposés sur ce texte. Cela prendra environ une heure.